Le présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents d’élèves, personnels des RASED, personnels municipaux, animateurs, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation, DDEN) de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Éducation et Règlement départemental), préparé par une concertation de la communauté éducative et voté en Conseil d’école. Il est révisé annuellement.
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Dans un souci de lisibilité et de simplification, les chapitres précédés d’un petit carré renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique. (disponible en téléchargement ici)
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Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves, et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
1- Organisation et fonctionnement
1.1 Admission et scolarisation
– Admission à l’école primaire
Le directeur d’école prononce l’admission de l’élève sur présentation du livret de famille, d’un justificatif de domicile, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre indication ; en cas de changement d’école, d’un certificat de radiation émis par l’école d’origine.
Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (coordonnées téléphoniques, adresse mail, déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.
– Accueil des enfants atteints de troubles de la santé
Seuls les enfants atteints de maladies chroniques ou évoluant par crises peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental – Admission des enfants de familles itinérantes – Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap – Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période -Passage de classe à classe (poursuite de la scolarité)
1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
– Les horaires de l’école sont les suivants :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
– de 8 h 45 (début de la classe) à 11 h 45 (fin de la classe)
– de 13 h 45 (début de la classe) à 16 h 00 (fin de la classe)
Les mercredis
– de 9 h (début de la classe) à 12 h 00 (fin de la classe)
L’accueil des élèves est assuré par les enseignants dix minutes avant l’horaire de début de la classe.
A titre d’information, les horaires du périscolaire sont : 7h35 à 8h35 le matin ; 16h15 à 18h30 le soir.
Dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires.
– Les activités pédagogiques complémentaires (APC) : le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après avoir recueilli pour chacun l’accord des parents.
1.3 Fréquentation de l’école
L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.
– Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence (téléphone ou mail). Les informations téléphonées devront être complétées par un écrit (mail ou cahier de liaison)
– Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables : après contact avec la famille et sans retour de celle-ci, à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.
1.4 Accueil et surveillance des élèves
– Dispositions générales
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe (cf.§1.2) ; dans les classes pour les CP, CE1 le matin, pour les CE2, CM1 et CM2 l’après midi ; dans la cour de récréation pour les CE2, CM1 et CM2 le matin, pour les CP et CE1 l’après midi.
– Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
– Dispositions particulières à l’école élémentaire
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de garde, de restauration scolaire, d’accueil périscolaire). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Les élèves venant à l’école en vélo devront porter un casque. A défaut, aux heures de sortie de l’école, l’élève rentrera chez lui à pied. Le vélo pourra être laissé dans le local de l’école sans que cette dernière en garantisse la sécurité.
Le point suivant est traité en détail dans le Règlement départemental :
- Droit d’accueil (lorsqu’il est mis en place) en cas de grève.
1.5 Le dialogue avec les familles
– L’information des parents
Les différents outils de communication en usage dans les classes (cahiers de liaison…) et dans l’école, dont le livret scolaire (LSU), Cahier de Suivi des Apprentissages (CSA), les rendez-vous avec les enseignants et le directeur contribuent à cette information.
– La représentation des parents
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.
1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité
Le Directeur, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux.
– Utilisation des locaux et du matériel
Les locaux, le matériel individuel et collectif doivent être respectés. Tout matériel prêté par l’école doit être restitué en bon état ; sa détérioration ou sa perte feront l’objet d’un remplacement à l’identique ou d’un remboursement (par ex. :livre de bibliothèque).
– Accès aux locaux
Pour des raisons de sécurité et de surveillance, l’accès aux locaux scolaires à toutes personnes étrangères aux services est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
- Hygiène et salubrité des locaux
– Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts dans l’enceinte de l’école.
– Les élèves comme les parents doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité à l’intérieur de l’école.
Il est demandé aux familles de marquer les vêtements au nom de leur enfant.
Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école. Ils informeront l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toute les mesures utiles.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
- Organisation des soins et des urgences – Sécurité
L’école organise les exercices règlementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS).
1.7 Les intervenants extérieurs à l’école
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
Participation d’accompagnateurs bénévoles – Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement – Intervention des associations.
2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
– Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…
– Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
2.1 Les élèves
– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent notamment utiliser un langage approprié aux relations avec les autres, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.
– La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion au sein de chaque classe.
Le point suivant est traité en détail dans le Règlement départemental :
- Protection de l’enfance.
2.2 Les parents (détail dans le Règlement départemental)
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
- Exercice conjoint de l’autorité parentale, droits et obligations
– Modalités d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique : Les parents sont informés de la vie de l’école et des acquis et du comportement scolaires de leur enfant grâce au livret scolaire, au cahier de liaison. Les parents doivent consulter régulièrement les outils de liaison et les signer.
2.3 Les associations de parents d’élèves (détail dans le Règlement départemental)
2.4 Les personnels enseignants et non enseignants (détail dans le Règlement départemental)
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
2.5 Les règles de vie à l’école
– Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein.
– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
3- Vie Scolaire
3.1 Assurance scolaire
D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée. L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
En revanche, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
- 3.2 Droit à l’image
- 3.3 Dispositions financières
- Le principe de gratuité – Financement d’activités facultatives
Il peut être demandé une participation aux familles pour les activités facultatives.
3.4 Dispositions diverses (détails dans le Règlement départemental)
- Neutralité commerciale
Tout objet dangereux est prohibé.
Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe.
Les jeux de la cour sont interdits en dehors des temps scolaires.
L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) par un élève est interdite dans les écoles.