La charte

La charte

Charte d’usage des blogs sur « passerelle »

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation du service de blogs de l’académie de Nantes en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne. Ce service est proposé, par le rectorat de Nantes, aux personnels ainsi qu’aux enseignants de l’académie de Nantes. La plateforme est hébergée sur les serveurs du rectorat. Ce service est l’un des moyens que se donne l’académie pour favoriser l’utilisation des nouvelles technologies notamment dans l’enseignement du premier degré. Il vise aussi à accompagner certaines pratiques pédagogiques.

Description du service proposé aux enseignants

Les blogs ouverts sur la plateforme académique sont des espaces à usage professionnel. Ils sont à la disposition des enseignants du premier degré de l’académie de Nantes, pour un usage et dans un but pédagogiques. La plateforme académique met à disposition un service de blogs permettant à chaque enseignant d’en créer un et de l’administrer. La finalité de l’usage des blogs est la publication d’articles. Les élèves peuvent participer à la rédaction de ceux-ci selon les droits d’utilisation accordés par l’enseignant administrateur. Les blogs sont lisibles sur Internet par tout public. La plate-forme académique de blogs offre un outil de publication professionnel, sans publicité et sécurisé, garantissant l’intégrité et la confidentialité des données qu’elle héberge. Le service comprend des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur blog, leurs articles, leur galerie (photos, vidéos, bandes sonores…), leurs commentaires, leurs liens, etc. Même si la plate-forme est académique, chaque blog peut avoir une présentation propre et offrir des fonctionnalités différentes à choisir parmi celles qualifiées par le rectorat.

Assistance technique et fonctionnelle

La plateforme de blogs est hébergée par la DSI du Rectorat. Le service de la DSI assure l’assistance technique, la DAN l’assistance fonctionnelle. Les demandes passent par la plate-forme inter-académique (https://assistance.ac-nantes.fr). La DSI et la DAN prennent en charge l’assistance uniquement pour les blogs hébergés par le rectorat.

Création du blog

La demande d’ouverture d’un blog se fait à l’aide d’un formulaire spécifique et requiert de disposer d’une adresse de courrier électronique académique @ac-nantes.fr. Les informations collectées lors de la demande de création d’un blog n’ont pour but que de permettre d’accéder au service et en aucun cas ne feront l’objet d’une utilisation dans un autre contexte ou ne seront cédées à des tiers. Le créateur du blog dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Après validation de la demande de création par le responsable hiérarchique concerné, le demandeur est informé de l’ouverture du blog et reçoit les codes d’accès à la partie de gestion de son blog par courrier électronique. Il devient alors « propriétaire » du blog créé.

Mentions légales

Une page spécifique concernant les mentions légales doit être présente sur le blog. Elle comporte :

  • un lien vers la charte générale d’utilisation de Passerelle,

  • le nom du blog,

  • le nom du propriétaire du blog,

  • le nom et l’adresse de l’école ou de l’établissement,

  • le contact du propriétaire.

Cette page a un caractère obligatoire et permet à l’utilisateur de faire valoir ses droits d’information, d’opposition et de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. À défaut de réalisation et d’activation de cette page dans le mois suivant l’ouverture du blog, celui-ci sera désactivé par l’administrateur du réseau des blogs de Passerelle.

Propriétaire du blog

Le propriétaire du blog s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à les mettre régulièrement à jour et à ne pas utiliser de pseudonyme. Il a la possibilité de créer des comptes pour ses collègues et de donner différents droits à chacun d’entre eux.

Législation

Le propriétaire du blog veillera au respect des valeurs fondamentales de la République et de l’Ecole, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale. Il sera vigilant quant à la protection des données à caractère personnel, à la propriété des contenus diffusés et à la protection des mineurs et de leur image. Il se tiendra informé de la législation en vigueur :

  • Le droit à l’image pour les photographies publiées sur le blog (photographies de personnes, de lieux, de biens) est réglementé. En ce qui concerne les photographies, les enregistrements sonores, les vidéos dans lesquels apparaissent des mineurs et toutes leurs productions (textes, dessins…), l’autorisation écrite, qui doit préciser le cadre d’utilisation et son motif, des responsables légaux est obligatoire et à renouveler pour chaque utilisation. L’administrateur veillera également à limiter la durée de publication et de conservation des données au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

  • Afin de protéger la vie privée des élèves mineurs, leurs écrits publiés sur le blog (billets ou commentaires) ne seront signés que d’un prénom.

  • Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur (aussi bien pour la reproduction ou diffusion d’un extrait musical, d’une photographie, d’une œuvre d’art, d’une illustration, d’un extrait littéraire que pour une prestation de droits voisins comme l’interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste) au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, pour de courtes citations ou dans le cadre de l’exception pédagogique et pour un support donné, la reproduction et la citation sont permises à certaines conditions

Sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure, la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, la négation de crimes contre l’humanité, la contrefaçon de marques, le harcèlement scolaire.

Liens externes

Afin de limiter les risques d’exposition à des contenus inappropriés, les liens vers des sites externes seront utilisés avec une grande précaution et seulement après vérification des contenus proposés sur ces sites. La vigilance portera entre autres sur les contenus proposés, les messages publicitaires affichés ainsi que sur les liens qui pourraient à leur tour y être disponibles. Il est important de noter qu’un lien externe ne présente aucune garantie de pérennité. Pointant vers un contenu acceptable un jour, il peut pointer le lendemain vers un contenu inappropprié ou illicite.
L’utilisation de sites externes pour le dépôt de documents (vidéos, documents sonores…) qui ne permettraient pas de maîtriser les contenus proposés à l’affichage et de connaître la localisation des données et le respect de leur propriété, est interdite (Dailymotion, Youtube…).

Responsabilité du blog

  • le directeur de la publication

La gestion des blogs est assurée au quotidien par le ou les adultes désignés par le directeur de publication, responsable juridiquement des contenus présentés : pour les blogs d’écoles, le directeur de la publication est la directrice ou le directeur; pour les blogs de groupes de travail, le directeur de la publication est le responsable du groupe, généralement un inspecteur ou un formateur.

  • le responsable de l’édition

L’enseignant ou l’enseignante propriétaire du blog est le ou la responsable de l’édition. Par conséquent, il ou elle lui incombe de veiller au respect de la législation en vigueur concernant les droits de publication sur internet et de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation du blog, notamment en exerçant une surveillance constante des productions des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et à faire cesser tout comportement inapproprié. Il veillera également à la correction de la langue utilisée (orthographe, niveaux de langue…).
L’ensemble des activités liées à la rédaction du blog doivent être précédées d’explications ou de consignes très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette charte d’usage et insister sur le respect des règles de protection des oeuvres, de la vie privée et du droit à l’image, des données à caractère personnel et leur diffusion, sur la maîtrise de l’identité numérique et sur les enjeux et risques de l’Internet et des réseaux, en général. Ces activités pourront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions
déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d’informations.


Pérennité du blog

Le propriétaire d’un blog peut demander à tout moment sa suppression (et de ses contenus, commentaires et documents). Cette demande doit être formulée par courrier électronique (passerelle@ac-nantes.fr) ou sur la plateforme d’assistance accessible à l’adresse : https://assistance.ac-nantes.fr

Surveillance du blog

Le propriétaire d’un blog s’engage à le surveiller régulièrement, il :

  • vérifie que les publications et l’identité numérique des auteurs respectent les règles de la présente charte,
  • modère rapidement les commentaires si ceux-ci paraissent déplacés,
  • met à jour son blog pour éviter d’y trouver des informations trop anciennes,
  • veille à la véracité des informations présentées,
  • s’engage à faire les mises à jour nécessaires demandées par le rectorat.

L’utilisateur du service reconnaît que le rectorat de l’académie de Nantes peut visionner le contenu et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers numériques doivent être décents. L’utilisateur est expressément informé que les contenus numériques stockés sur son blog sont sous sa responsabilité.

En cas de manquement grave au respect des lois

L’utilisateur reconnaît être informé que si le rectorat de l’académie de Nantes est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illégalité d’un contenu accessible sur son blog, il remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Le rectorat de l’académie de Nantes se réserve alors le droit de rendre impossible l’accès à tout contenu en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document.

Filtrage Internet

Un filtrage des contenus sur Internet permettant de limiter l’accès à des sites suspects et à des contenus inappropriés est mis en place dans toutes les écoles de l’académie. Ce service de filtrage, conforme à la réglementation nationale et européenne, utilise des listes noires (sites, url, domaines et mots clefs interdits) mises à disposition par l’Université de Toulouse et gérées par la Délégation Académique au Numérique.

Cet outil qui permet d’augmenter le niveau de protection des mineurs, n’exonère pas cependant de leurs obligations le responsable éditorial et l’administrateur du blog.