Règlement intérieur 2018-2019

Article 1 : Inscription et admission

– Après l’inscription en mairie, le directeur de l’école procède à l’admission sur présentation : des pages du carnet de santé avec vaccinations obligatoires, du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Pour les inscriptions en ULIS TED, les parents doivent fournir la notification MDPH.

– Chaque inscription est enregistrée dans la base de données « Base Elèves ».

– Les assurances sont obligatoires, tant en Responsabilité civile qu’en Individuelle Accidents corporels, pour toutes les activités scolaires facultatives (en dehors du temps scolaire).

– L’exercice conjoint de l’autorité parentale étant devenu régime de principe pour les parents séparés ou divorcés : les coordonnées des deux parents doivent être recueillies systématiquement, lors de l’inscription, puis à chaque rentrée scolaire. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant, le cas échéant indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée scolaire.

– L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes à partir de 6 ans, français ou étranger.

– L’intégration des enfants en situation de handicap dans le cadre de la prise en charge des besoins éducatifs particuliers s’accompagne de la mise en place d’un projet d’intégration individualisé dont les commissions de l’éducation spéciale sont garantes.

– Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Si nécessaire, un Plan d’Accueil Individualisé est mis en place en collaboration avec le médecin scolaire.

Article 2 : Horaires – Accueil – Surveillance du temps scolaire

– Les horaires sont : 9 h -12h et 13h30-16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

– Les parents veilleront à récupérer leur enfant aux horaires fixés.

– La durée d’enseignement est de 24 heures hebdomadaires pour tous les enfants.

– Des APC (activités pédagogiques complémentaires) peuvent vous être proposées afin d’aider votre enfant dans ses apprentissages. Ces APC se dérouleront les lundis et jeudis après la classe.

Un accord sur le principe de prise en charge de votre enfant vous sera alors demandé.

– Les portes sont ouvertes 10 minutes avant la reprise des cours. L’entrée des élèves se fait par la cour n°1 (1, rue des écoles).

– La surveillance des élèves à l’accueil et lors des récréations est organisée en alternance entre les maîtres. Aux horaires d’ouverture et de fermeture, un enseignant est présent au portail.

– Les enfants ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, la surveillance ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.

– L’accès de l’école est interdit à toute personne étrangère à l’enseignement ou intervenant dans le cadre du SESSAD, pendant le temps scolaire. Par conséquent le portail est fermé pendant les heures d’enseignement.

– En dehors de ces heures d’ouverture, toute personne souhaitant accéder à l’école doit passer par l’entrée administrative au 83, rue Georges Clémenceau. Un interphone permet au directeur d’ouvrir la porte.

– Après l’heure de sortie des élèves, ceux-ci sont sous la responsabilité de leurs parents, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille par les services municipaux.

Article 3 : Obligation et fréquentation scolaire

– La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (circulaire n° 2004.54 du 23 mars 2004).

– Les absences sont consignées chaque demi journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant et comptabilisées mensuellement.

– Les absences prolongées ou injustifiées sont signalées à l’inspection.

– Un enfant ne peut quitter l’école durant les heures scolaires, sauf si les parents en font la demande écrite, et viennent chercher l’élève dans la classe.

– En cas de maladie contagieuse nécessitant une éviction scolaire obligatoire, les parents fourniront un certificat médical pour le retour de leur enfant à l’école.

– Toute absence, même de courte durée doit être justifiée. Les parents doivent : informer l’école dans les 48 heures et excuser cette absence par un courrier, un appel téléphonique ou un certificat médical.

– A la fin de chaque mois, le directeur signale au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) les élèves dont l’assiduité est irrégulière (signalement pour plus de 4 demi journées / mois sans raison valable ou motif légitime).

Article 4 : Vie scolaire 

– Les marques de politesse envers ses camarades et les membres de leur famille et envers l’enseignant et les autres membres de la communauté éducative sont exigées dans la vie de tous les jours.

– Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

– De même les élèves et les membres de leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou paroles qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et des autres membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades et à leurs familles.

– Aussi tout racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme ainsi que tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne ne sera toléré. Il en va de même pour les propos injurieux et diffamatoires.

–  La laïcité, principe constitutionnel de la république, est un des fondements de l’école publique. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit, conformément aux dispositions de l’article L141.5.1 du code de l’éducation.

– Les jouets autorisés sont ceux mentionnés par le conseil d’enfants et les autres seront remis dans leur cartable et en cas de récidive confisqués jusqu’à la fin de l’année. Les objets dangereux seront confisqués et redonnés aux parents.

– L’école ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’objets de valeur n’ayant pas leur place à l’école.

– Tout acte de dégradation volontaire sur les locaux, le matériel et les livres sera sanctionné. Les parents seront tenus responsables des dégâts causés par leurs enfants. La famille devra rembourser les dégâts.

– Les vêtements doivent porter le nom de l’enfant et être récupérés le soir par les familles.

– Lors de la récréation, les élèves ne séjourneront pas dans les toilettes. L’accès des couloirs et des classes leur est interdit sans autorisation.

– Les papiers enveloppant les gâteaux ou bonbons ne doivent pas être jetés par terre, mais être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Les collations légères (fruits de préférence) sont acceptées lors de la récréation du matin.

– Les enfants doivent se présenter en tenue correcte et adaptée aux activités scolaires.

– Pour des raisons de sécurité, les jeux de ballons sont interdits aux heures de rentrée de classe.

– Les déplacements lors des sorties de classe, des décloisonnements, et des sorties pédagogiques en dehors de l’école doivent se dérouler dans le calme.

– Chaque élève doit fournir un travail régulier adapté à ses capacités.

-Tout manquement au règlement intérieur de l’école peut donner lieu à des réprimandes mesurées et adaptées.

Article 5 : Hygiène et sécurité

– Il est recommandé aux familles d’être vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux, d’agir efficacement dès le début et d’en informer les enseignants.

– En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant victime ou un camarade devra prévenir immédiatement un adulte de l’école.

– Les médicaments sont interdits à l’école. Pour tous les traitements longs et obligatoires, il est nécessaire de mettre en place un PAI (projet d’accueil individualisé).

– L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de l’hygiène et de la sécurité des personnes et des biens.

– Les règles particulières de sécurité (consignes d’exercice incendie et d’évacuation) sont consignées dans un registre de sécurité.

– Des réunions tenues par les associations de parents d’élèves peuvent avoir lieu dans les locaux, après information du directeur et autorisation de la Mairie.

– Le PPMS (plan particulier de mise en sûreté) doit être revu annuellement sous la responsabilité du Directeur d’école par l’équipe pédagogique avec le concours de la commune et en collaboration avec l’équipe de circonscription.

– Le document Unique sera mis à jour chaque année scolaire.

Article 6 : Concertation Parents – Enseignants

– Pour le Conseil d’Ecole, le directeur définit l’ordre du jour. Les parents élus ont la possibilité de faire des propositions 15 jours avant la réunion du Conseil d’Ecole.

– Il est prévu en début d’année des réunions de classe dont le but est d’informer les parents sur la conduite de la classe et des activités scolaires.

– Les enseignants sont disponibles pour tout entretien particulier sur rendez vous en dehors des heures d’enseignement.

– Les parents peuvent rencontrer le directeur sur rendez-vous le lundi ou mardi sur les horaires de classe.

M. Julien Harel

Directeur de l’école élémentaire la Tilleulière