Règlement de l’école

Règlement intérieur de l’école

 

Le règlement intérieur de l’école s’appuie sur le règlement départemental des écoles publiques (édition 2015) et en reprend notamment les principes de laïcité (cf Charte de laïcité annexée), de gratuité de l’enseignement, de neutralité, et d’égalité . Il présente les droits et les obligations de l’ensemble des membres de la communauté éducative : Parents, enfants, enseignants, ATSEMs, et tout personnel intervenant sur le temps scolaire. Le règlement départemental peut être consulté à tout moment à l’école ou sur le site IA44.

 

Titre 1 : Admission et inscription

1.1- L’admission à l’ école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation  psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. L’accueil des enfants de 2 ans se fait dans la limite des places disponibles.

 

1.2- L’admission à l’ école élémentaire L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de six ans. Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une prolongation de scolarité en école maternelle. Peuvent être prononcées des admissions d’enfants n’ayant pas atteint l’âge légal, après décision du conseil de cycle.

1.3- Dispositions communes Toute inscription d’enfant domicilié hors de la commune de Port Saint Père est soumise à l’autorisation du Maire de la Commune de résidence et de celle d’accueil.

1.4- Changement d’ école En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

1.5 – Exercice de l’autorité parentale

Lors de l’inscription, et à l’occasion de tout changement de situation familiale, les parents doivent fournir à la directrice/au directeur, le cas échéant, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

L’école n’a pas à vérifier le respect du droit de garde lors de la remise de l’enfant aux parents. Les parents séparés ont obligation de venir chercher leur enfant à l’école selon les dispositions du jugement de divorce établissant l’alternance du droit de garde.

1.6- Assurance scolaire

L’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l ’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).

 

Titre 2 : Fréquentation scolaire

2.1L’inscription à l’école maternelle :

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir l’enseignement donné par l’école élémentaire. Après une phase obligatoire de dialogue avec la famille, à défaut de fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et remis à sa famille par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

 

2.2 – A l’école élémentaire : La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.3 – Absences / retards : Il est OBLIGATOIRE d’informer l’enseignant(e) ou la directrice de toute absence, à l’avance si possible, et AU PLUS TARD LE JOUR MEME AVANT 9H15 par téléphone (ou tout autre moyen).

Les familles doivent fournir un justificatif écrit pour toute absence quelle que soit la durée.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans certains cas de maladies contagieuses.

Des autorisations d’absence sont accordées par la Directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel et de très courte durée. Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant.

 

2.4 – Horaires et aménagement du temps scolaire: La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves. Les classes ont lieu : les  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h15 – le mercredi de 9h00 à 12h00

Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupes restreints d’élèves : Proposées par les enseignants, les APC peuvent répondre à des difficultés d’apprentissages, aider au travail personnel, ou correspondre à une activité prévue par le projet d’école. (Horaires APC : 12h-12h30, 13h20-13h50)

Accueil des élèves :

Le matin à partir de 8h50, pour tous : L’accueil des élèves se fait dans leur classe pour les élèves de maternelle, dans la cour du cycle 3 pour les élèves du CP au CM2.

L’ après-midi à partir de 13h50 , l’accueil des élèves se fait :

– dans la cour du cycle 3 pour les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2

– dans la cour du cycle 2 pour les élèves de GS, CP

– dans leur classe ou dortoir pour les élèves de PS et MS. Les PS et MS dormeurs ont la possibilité d’arriver entre 13h20 et 13h30 pour leur sieste, une inscription est à faire en mairie. Les parents/nourrices concernés ont alors la possibilité de raccompagner en même temps un autre enfant plus âgé, qui peut-être accueilli sur la cour. (Inscription à faire en mairie également)

Il est impératif de bien respecter les horaires.

Titre 3 : Vie scolaire

 

3.1- Règles de vie :

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

De même, le maître et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

L’école est laïque, afin d’offrir aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté.

3.2 – Perturbation :

L ’insuffisance de travail, ou tout manquement aux règles de vie peuvent donner lieu à des réprimandes qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront obligatoirement le médecin chargé du suivi médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la Directrice après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

 

3.3 – Matériel :

Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école, ainsi que les fournitures scolaires, ne soient pas à la charge des parents. Cependant, le matériel utilisé par un seul et même élève et qui reste à terme sa propriété, échappe au principe de gratuité. Une liste raisonnable de fournitures scolaires individuelles peut donc être demandée aux familles en élémentaire, celle-ci devra être élaborée en conseil de maîtres, et éventuellement présentée en conseil d’école. Tout matériel et manuel scolaire confiés aux élèves doivent être correctement entretenus. Les pertes ou détériorations seront à la charge des familles.

3.4 – Objets personnels :

Les objets personnels et les vêtements seront marqués au nom de l’enfant. Chaque année, de très nombreux vêtements sont oubliés à l’école, quel que soit le niveau de classe.

L’école ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des objets personnels apportés par l’élève Pour des raisons de sécurité, les billes sont interdites dans la cour fréquentée par les élèves de maternelle. De même, les cartes, les jeux vidéos et les téléphones factices sont proscrits.

Pour des raisons de sécurité et d’adaptation à la pratique scolaire, le port de tongs est interdit à l’école.

 

3.5 – Santé :

– Accidents : L’école appelle les parents et en simultané le 15.

  • L’administration de médicaments pendant le temps scolaire ne peut se faire que dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

 

3.6 – Neutralité commerciale : L’école ne doit pas servir à quelque publicité commerciale que ce soit. Elle n’est pas non plus habilitée à organiser des ventes.

Titre 4 : Usage des locaux, hygiène et sécurité

 

4.1 – Utilisation des locaux :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L212-15 du Code de l’Éducation qui permet au Maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Les réunions tenues par les associations locales de parents d’élèves, qui participent à la vie de l’établissement, ne sont pas soumises à cette procédure.

Dégradation : Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une demande de remboursement auprès des parents qui sont invités, à cet effet, à vérifier leur police d’assurance.

4.2 – Hygiène : Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en état de propreté et exempts de possibilité de contagion. Les POUX : Il est rappelé que pour parvenir à la disparition des poux, il est nécessaire de surveiller la chevelure de votre enfant, d’agir immédiatement et de prévenir l’école.

4.3 – Hygiène : À titre exceptionnel, les élèves déjeunant au second service sont autorisés à prendre une légère collation (amenée de la maison) à 10h15 sous réserve de qualité nutritionnelle de cette collation (fruit, compote…).

4.4 – Sécurité : Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Les élèves seront entraînés à des exercices d’évacuation dits anti-panique. L’école organise également un exercice de confinement annuel prévu par le Plan Particulier de Mise en sûreté. L’introduction à l’école de tout objet dangereux est formellement prohibée. La responsabilité de l’établissement ne pourrait être invoquée en cas d’accident dû à l’introduction d’objets dangereux ou en cas de perte ou vol d’un objet de valeur.

Titre 5 : Surveillance

5.1 – Accueil et remise des élèves aux familles : – La surveillance des élèves incombe à l’équipe pédagogique, de l’accueil à la sortie des classes et pendant les récréations, soit de 8h50 à 12h00 et de 13h50 à 16h15. 5.2 – Surveillance du midi – Responsabilité : La responsabilité de l’équipe pédagogique est dégagée de 12h à 13h50 (Sauf temps d’APC pour les élèves concernés). Les élèves qui déjeunent à la cantine sont sous la responsabilité de la mairie.

Titre 6 : Concertation entre les familles et les enseignants

6.1 – Conseil d’école :

Il donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire.

6.2 – Information aux parents :

Le conseil des maîtres organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre qui peut prendre différentes formes entre parents et enseignants (collectives ou individuelles).

Chaque parent a la possibilité de demander un rendez-vous à l ’enseignant de son enfant ou à la directrice pour traiter de tout problème particulier.

 

Le fait de confier son enfant à l’École Publique de PORT SAINT PERE implique pour chaque famille l’acceptation du présent règlement dont un exemplaire sera remis chaque année à tous les parents d’élèves.

 

 

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