Registre de santé et de sécurité au travail

Qu’est ce que le registre santé et sécurité ?

Le registre santé et sécurité est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité.

L’existence du registre santé et sécurité doit être porté à connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d’affichage).

Il doit être mis à disposition des agents et des usagers.

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents. Par exemple, après en avoir discuté en conseil d’école ou d’administration, la fiche d’observation ci-jointe peut être mise à la disposition des seuls usagers dans un lieu connus de tous  

(document joint sur l’affichage et l’information de ce registre)

Le directeur d’école doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations.

Le directeur d’école  prend les mesures nécessaires quand le problème relève de sa compétence ou saisit l’assistant de prévention de circonscription (1er degré) et son supérieur hiérarchique dans le cas contraire.

Le registre doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.

D’autre part, le CHSCT dans le ressort duquel se trouve l’école ou l’établissement, peut lors de ses réunions, examiner les inscriptions consignées dans le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

LIEN vers la fiche d’observation : fiche.

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