Règlement intérieur

ECOLE CHARLES LEBOURG
REGLEMENT INTERIEUR adopté le 08/11/18
PREAMBULE :
Le service publique de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité
de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect
d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de
violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
TITRE 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION
École maternelle
Les enfants dont l’état de santé et de maturation (propreté et socialisation) est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent
être admis à l’école maternelle. L’accueil des enfants de deux ans se fera dans la limite des places disponibles.
L’inscription est enregistrée par le Directeur de l’école, sur présentation du livret de famille, et du carnet de santé (vaccinations).
École élémentaire
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, à
l’exception de ceux faisant l’objet d’une prolongation de scolarité en école maternelle.
Les modalités d’inscription sont identiques à celles requises pour l’école maternelle.
Aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers ne peut être faite, conformément aux principes généraux du Droit (en maternelle
comme en élémentaire).
Dispositions communes
le Directeur de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base de données « Base Élèves ». Les
familles doivent signaler tout changement.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté ; le livret scolaire doit également
être transmis.
En cas de divorce ou de séparation, il appartient aux parents d’informer le Directeur de l’école de leur situation familiale, afin que chacun
d’eux soit destinataire des mêmes informations relatives à la scolarité.
Même si elle n’est pas obligatoire pour les activités habituelles à l’école, l’assurance est vivement conseillée et devient obligatoire pour
toutes les sorties dépassant les horaires habituels (responsabilité civile et individuelle accidents corporels).
Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé fait l’objet d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) mis en
place, avec accord des parents, par l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS), présidée par l’enseignant référent.
A la demande des parents, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point avec la médecine scolaire pour tout enfant accidenté, ou
atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire.
TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
École maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le
développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
École élémentaire
La fréquentation régulière est obligatoire. Les parents sont tenus d’informer l’école de l’absence de leur enfant. Sans information de leur
part, l’école contactera la famille. Les parents doivent fournir une justification écrite dans les 48 heures.
Les retards doivent également être justifiés.
Au-delà de 4 demi-journées d’absence par mois sans excuse valable (maladie, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
communications), le Directeur est tenu de faire un signalement à l’Inspection Académique.
Une autorisation d’absence à caractère exceptionnel peut être accordée à la demande écrite des familles (transmise à l’IEN). En cas d’avis
favorable de l’IEN, l’école ne fournira pas par avance aux familles le travail prévu pendant l’absence de l’élève, qui devra s’engager à
rattraper le retard à son retour.
Un enfant ne peut sortir de l’école avant l’heure réglementaire, sauf urgence ou cas exceptionnel avec décharge écrite des parents, pour un
motif précis, et en présence d’un accompagnateur.
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24h d’enseignement sur 4,5 jours.
Horaires d’entrée et de sortie les lundis, mardis, jeudis et vendredis: 8h45 – 11h45 et 13h45 – 16h
Horaires d’entrée et de sortie les mercredis: 9H00 – 12H00
L’accueil des enfants débute 10 minutes avant les horaires officiels.
Avant l’âge de 6 ans, tout enfant doit être accompagné.
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) ont lieu le soir après la classe, ou sur l’interclasse du midi, sous la responsabilité des
enseignants après accord écrit des parents.
Un accueil du matin, organisé par la commune, fonctionne de 7h35 à 8h35 (8H50 le mercredi) et le midi de 12h à 12h30 (le mercredi).
De 11h45 à 13h35, les enfants qui ne participent pas aux APC sont sous la responsabilité du personnel municipal (Léo Lagrange et
ATSEM), de même que pendant l’accueil du soir, de 16h à 18h30.
TITRE 3 – VIE SCOLAIRE
En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non
discriminant. L’école veille à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être
humain Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Un élève ne peut être privé, même en partie, de récréation à
titre de punition. Il est seulement permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement
est momentanément incompatible avec la vie du groupe. Les membres de l’équipe enseignante peuvent donner une sanction adaptée, le cas
échéant à signer par les parents.
Dans le cas de manquements graves et répétés au règlement intérieur de l’école, l’Équipe Éducative examinera le dossier de l’élève
concerné. Un élève ne peut être exclu de l’école.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa
famille.
De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la
personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Le port de signes ou de tenues manifestant une
appartenance religieuse est interdit.
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TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX – SANTE ET SECURITE
Hygiène et sécurité :
Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en état de propreté et exempts de possibilité de contagion. Il est
recommandé aux familles de vérifier régulièrement l’état des cheveux de leur enfant pour éviter la propagation des poux.
Pour les élèves de maternelle mangeant au restaurant d’enfants, une serviette de table doit être fournie par les familles chaque début de
semaine ; elle sera rendue en fin de semaine.
Les toilettes ainsi que les salles de classe doivent être nettoyées par les agents municipaux régulièrement.
Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et de vapoter.
La circulation des voitures et des deux roues est interdite dans l’enceinte de l’école.
Les emplacements réservés aux taxis doivent être impérativement respectés.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et il existe un Plan Particulier de Mise en Sécurité. Le registre de
sécurité est communiqué au Conseil d’école qui peut demander la visite de la commission de sécurité compétente.
Santé
L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement le maître ou la maîtresse. Tous les soins apportés aux élèves sont
mentionnés dans un cahier. Les parents sont informés (sauf petites égratignures). Seuls les enfants ayant un PAI (voir titre 1) peuvent
bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire.
Dispositions particulières
La circulation sans raison valable des enfants dans les couloirs est interdite.
Les enfants ne doivent pas :
• pénétrer dans les salles de classe pendant les récréations ;
• ouvrir ou fermer les fenêtres ;
• toucher sans permission au matériel d’enseignement et appareils installés dans l’école ;
• se livrer à des jeux violents de nature à causer des accidents, jeter des pierres et autres projectiles (marrons).
Les livres et les cahiers confiés aux enfants doivent être couverts et porter lisiblement écrits, le nom de l’enfant et la classe fréquentée.
Les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Tout livre perdu ou détérioré est remplacé par la famille.
Les locaux, le matériel, les plantations de l’école doivent être respectés.
Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes, la
surveillance du maître ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.
Les enfants ne doivent pas passer par-dessus le grillage de l’école.
Les portes de l’école seront fermées durant le temps scolaire. En maternelle, le portail est fermé à clé à 8H50 (sauf le mercredi à 9h05) et
doit impérativement le rester pour des raisons de sécurité. Les parents encore présents dans les locaux doivent sortir par le bâtiment de la
cantine.
Tous les exercices d’ensemble (entrée en classe, sortie, mise en marche, en rang dans la cour) doivent se faire dans le plus grand ordre.
Les enfants ne sont pas autorisés à rester sans surveillance dans les classes, en particulier pendant les récréations.
Pour la sécurité de tous, les broches, badges, ne sont pas autorisés dans l’école ainsi que tout objet pouvant avoir un usage non scolaire
dangereux. L’usage de parapluies dans l’enceinte de l’école est interdit.
Les bijoux et les jeux de valeur sont à proscrire.
L’école décline toute responsabilité quant à la perte des objets apportés.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de déposer des objets (trottinettes, poussettes…) dans les couloirs de l’école.
Pendant les heures de classe, il faut passer par le portail de la maternelle après avoir sonné ou téléphoné à l’école.
TITRE 5 – SURVEILLANCE
Lors des rentrées, un enfant de maternelle doit être accompagné dans sa classe et remis à l’enseignant. Les parents ou les responsables de
l’enfant désignent par écrit à l’enseignant la ou les personnes autorisées à venir le chercher.
Avant qu’ils soient entrés dans l’enceinte scolaire et après qu’ils l’aient quittée, les élèves de l’école élémentaire sont sous la seule
responsabilité des parents ou du transporteur scolaire.
Dispositions générales
Chaque maître demeure constamment responsable des élèves qui lui sont confiés. Les intervenants extérieurs (parents d’élèves, personnel
communal…) doivent être autorisés ou agréés selon les cas ; ils sont placés sous la responsabilité de l’enseignant.
TITRE 6 – CONSEIL D’ECOLE, CONCERTATION FAMILLES/ENSEIGNANTS
Le règlement du Conseil d’école fixant ses attributions et ses modalités de fonctionnement, ainsi que le règlement intérieur de l’école sont
votés lors de la première réunion.
Le règlement départemental ainsi que le règlement de l’école sont disponibles dans l’établissement.
Le compte-rendu du Conseil d’école est affiché à la sortie de l’école et disponible sur demande auprès des enseignants. Il est consultable sur
le blog de l’école.
Modes de concertation entre les familles et les enseignants
Une réunion d’information générale a lieu au moment de la rentrée de septembre, suivie d’une réunion dans chaque classe.
En juin, une réunion est organisée pour les futurs élèves de PS. Une rencontre au sujet du passage en 6e est également prévue.
Des rencontres individuelles ont lieu sur demande des enseignants ou des familles.
Le cahier de liaison est le lien entre les familles et l’école. Il est remis aux familles tous les soirs et rendu à l’école tous les matins.
Les parents peuvent communiquer par courriel avec l’école.
Les informations transmises par affichage et/ou par le cahier de liaison doivent être consultées régulièrement par les familles.
En élémentaire, trois ou quatre bilans de périodes sont remis aux familles au cours de l’année. Le Livret Scolaire Unique est remis une fois
par an dans toutes les classes.
L’équipe éducative peut être réunie lorsque la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige. Elle est composée du directeur de l’école,
des enseignant(s) et parent(s) concernés, des personnels du réseau d’aides spécialisées, éventuellement du médecin scolaire, de l’infirmière
scolaire, de l’assistante sociale et de tous les professionnels dont la présence est justifiée. Les parents peuvent se faire accompagner ou
remplacer par un représentant élu des parents d’élèves ou un autre parent de l’école.
Les parents d’élèves élus sont réunis dans un collectif. Le Collectif de parents de l’école Charles Lebourg dispose d’une boîte aux lettres dans
le couloir de la maternelle, d’un panneau d’affichage à l’extérieur de l’école et d’une adresse courriel : parents.clebourg@gmail.com. Les
documents du Collectif à destination des familles sont transmis dans les cahiers de liaison ou les casiers des élèves ou par mail.