L’Ecole Publique réalise ses missions grâce aux actions de différents groupes de travail. Tous les adultes (parents, responsables municipaux, enseignants) peuvent ainsi concourir à faire vivre le projet de la structure.
1- Le conseil d’école
Composition :
- le directeur d’école, qui en est le président
- les enseignants
- les représentants élus des parents d’élèves, en nombre égal au nombre de classes.
- le Délégué Départemental de l’Education Nationale
- le maire
- l’Inspecteur de l’Education Nationale
Rôle :
Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :
1. Vote le règlement intérieur de l’école.
2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à l’article 10.
3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
– les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
– les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
– les activités périscolaires ;
– la restauration scolaire ;
– l’hygiène scolaire ;
– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
5. En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
6. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
7. Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
L’organisation des aides spécialisées.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
2- Les conseils d’enseignants
Le conseil des maîtres est composé de l’ensemble des enseignants affectés à l’école, ainsi que les enseignants du RASED (cf point 3). Il organise les différentes actions menées à l’école.
Le conseil des maîtres de cycle prend en charge l’organisation des contenus d’apprentissages, poursuivant ainsi les objectifs définis par la loi, c’est à dire l’acquisition de compétences nécessaires à la poursuite de la scolarité des élèves. Ce conseil élabore des outils pédagogiques (livret d’évaluation, programmations d’activités) et peut proposer pour certains enfants un prolongement de la scolarité dans ce cycle.
L’Ecole Maternelle prend en charge les objectifs d’un seul cycle (cycle 1, cf point 24). Ces deux conseils, bien que distincts dans leur domaine de compétences, regroupent en fait les mêmes personnes.
3- La Caisse des Ecoles
(extrait du site internet de la mairie de la Montagne)
Présentation
Instituées par une loi de 1867, les Caisses des écoles avaient alors pour rôle de contribuer au développement de l’instruction primaire, de stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes.
Avec le temps, le champ d’action des Caisses des écoles s’est considérablement développé.
La principale mission de la Caisse des Écoles est de favoriser l’accès de tous les enfants de la commune, quelles que soient les ressources des familles, à des projets pédagogiques.
Son but est de favoriser le développement et la promotion d’activités scolaires épanouissantes (sorties, achats de livres, de jeux, de supports pédagogiques…).
Qui dirige la Caisse des Écoles ?
Toutes les familles utilisatrices des activités de la Caisse des Écoles qui payent une cotisation annuelle sont « membres sociétaires ».
Le Comité de la Caisse des Ecoles se compose de 6 membres « de droit » et de 4 membres sociétaires élus, qui peuvent être remplacés pour les votes, par leurs 4 suppléants.
Le Comité définit le montant annuel de la cotisation, et l’utilisation des fonds de la Caisse.
Toutes ces actions viennent s’ajouter aux obligations de la Commune pour les Ecoles Maternelles et Elémentaires : construction et entretien des bâtiments, équipement des locaux scolaires, achat des fournitures scolaires, rémunération du personnel d’entretien et des ATSEM.
