Règlement intérieur

Règlement intérieur – Année scolaire 2020-2021 

Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents d’élèves, personnels des RASED, personnels municipaux, animateurs, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation, DDEN) de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et leurs devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Education et Règlement départemental), préparé par une concertation de la communauté éducative et voté en Conseil d’école le 17 octobre 2019 Il est révisé annuellement.

Dans un souci de lisibilité et de simplification, les chapitres précédés de « * » renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique. En prendre connaissance si besoin sur l’exemplaire mis à disposition à l’école ou sur le site de la DSDEN 44 :

https://www.dsden44.ac-nantes.fr/medias/fichier/version-etna-octobre-2018reglement-departemental-44-ecoles-maternelles-et-elementaires_1543321507484-pdf?ID_FICHE=378733&INLINE=FALSE

Préambule :

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1- Organisation et fonctionnement

1.1 Admission et scolarisation

*Admission à l’école maternelle et/ou à l’école élémentaire

La directrice d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :

  • du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école ou fiche de renseignements remplie en mairie (et envoyé(s) à l’école) ; une attestation de domicile récente est demandée.
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
  • En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine et communiqué à l’école.
  • Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.
  • Une assurance scolaire bien que non obligatoire est recommandée.

Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :                                

  • Admission des enfants de familles itinérantes
  • Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap
  • Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

*Passage de classe à classe (poursuite de la scolarité) : le passage de classe à classe est communiqué par un document officiel en fin d’année scolaire et à l’issue d’une décision de conseil de cycle. Les parents ont le droit de faire appel à cette décision en respectant le calendrier qui leur est communiqué. Le redoublement ou le passage anticipé ( saut  de classe) restent exceptionnels.

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

Les horaires de l’école (pour une semaine de 4 jours) sont les suivants :

  • Matin : ouverture du portail à 8h35 (accueil dans les classes pour tous) pour un début des cours à 8h45 jusque 12h.
  • Après midi : ouverture du portail à 13h20 (accueil dans la cour) pour une reprise des cours à 13h30 jusque 16h15.

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe

*Horaires pendant le confinement et avec le nouveau protocole sanitaire : modifiés pour éviter les attroupements :

Matin : 8h35-9h    –   midi : 11h55 -12 h –  retour : 13h20-13h30 – sortie : 16h-16h15

Les horaires seront communiqués pour chaque classe par les enseignants

*Protocole sanitaire COVID19 (1) :  les parents n’entrent pas dans l’école (sauf exception : urgence, rendez-vous, enfant malade, début et  fin de période pour les maternelles) et les enfants sont accueillis dans les classes le matin (du CP au CM2) ou dans la cour (à 13h20). Les enfants de maternelle sont accueillis à la grille et accompagnés dans leurs classes par un adulte de l’école ( ATSEM / enseignant).

A titre d’information, les horaires du périscolaire sont :7h15 à 8h45 et 16h15 à 19h

Dispositions prises pour en assurer le respect : dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille. A cet effet un cahier de retard est tenu par l’école.

Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :

  • Organisation du temps scolaire de chaque école (compétence du DASEN)
  • Les activités pédagogiques complémentaires : le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.

1.3 Fréquentation de l’école et obligation scolaire :

Depuis la rentrée 2019 l’obligation d’enseignement est fixé à 3 ans (année civile). Les parents qui souhaitent un aménagement du temps scolaire pour leur enfant de petite section (maturité de l’enfant) doivent demander l’autorisation à l’enseignant(e). Celle-ci sera validée par la directrice et par l’inspectrice de l’éducation nationale (formulaire officiel)

Modification proposée en référence au décret n° 2019-826 du 2-8-2019 : L‘obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des parents, l’après- midi (maturité de l’enfant). Cette demande d’aménagement rédigé sur un formulaire dédié, est adressée par les parents au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription qui autorise ou non.

L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.

À l’école maternelle et à l’école élémentaire :

-Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître à la directrice d’école les motifs de cette absence. Informer les enseignants par téléphone ou par le cahier de liaison.… Pas de changement de consigne durant la journée, sauf urgence.

-Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables : après contact avec la famille et sans retour de celle-ci, à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime, ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

 *Dispositions générales

Modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves :

Les élèves sont accueillis dans les classes le matin. Ils sont raccompagnés à la grille de l’école le midi et confiés à leur famille ou à un adulte autorisé. Un enfant suffisamment grand peut rentrer seul si l’école est informée. Les demis pensionnaires (inscrits auprès de la mairie) sont pris en charge par le personnel municipal jusque 13h20. A 16h15, les enfants sont accompagnés à la grille de l’école ou confié au service périscolaire. En fonction de consignes de sécurité nationales ou locales ou en raison de travaux temporaires, ces modalités peuvent être adaptées / modifiées en concertation, le cas échéant, avec la collectivité territoriale.

*Protocole sanitaire COVID19 (2) : des barrières ont été installées à l’entrée de l’école afin de canaliser l’arrivée/ la sortie des élèves et d’éviter les attroupements. Des marques au sol peuvent être utilisées pour maintenir les distances. Le port du masque est obligatoire à la sortie et à l’intérieur de l’école jusqu’à nouvel ordre pour les adultes. Le lavage/ désinfection des mains est obligatoire pour tout adulte entrant dans l’école sur le temps scolaire. A partir du 2 novembre, le port du masque est obligatoire pour les enfants de 6 à 11ans (CP au CM2)

*Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes de sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les    accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

*Protocole sanitaire COVID19 : voir point (1)

*Dispositions particulières à l’école élémentaire

A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de garde, de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Le point suivant est traité en détail dans le Règlement départemental

*Droit d’accueil en cas de grève (lorsqu’il est mis en place) : un service minimum est organisé par la mairie.

1.5 Le dialogue avec les familles

*L’information des parents et leur représentation

Les différents outils de communication en usage dans les classes (cahiers de liaison…) et dans l’’école : affichages, blog de l’école, messagerie, le livret scolaire unique (LSU), cahier de suivi des apprentissages… les rendez-vous avec la directrice et les enseignants contribuent à cette information.

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.

1.6 Usage des locaux, hygiène, santé et sécurité

La Directrice, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux (utilisation des locaux, sécurité, matériel)

Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :

  • *Temps périscolaire
  • *Accès aux locaux scolaires
  • Hygiène et salubrité des locaux
  • Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts dans l’enceinte de l’école.
  • Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et /ou d’un apprentissage dans les   classes. Il est recommandé aux familles de marquer les vêtements (pratiques et peu fragiles) de leur enfant. Les vêtements perdus sont rassemblés dans le hall de l’école et sous le préau. S’adresser aux enseignant(e)s. Les vêtements prêtés par l’école devront être rendus lavés.
  • Les goûters sont autorisés à titre exceptionnel (santé) ou organisés par les enseignant(e)s dans le cadre d’un projet éducatif.
  • Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école. De même, ils veilleront à ce que la tenue de leur enfant soit conforme à la vie de l’école.
  • Informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toute les mesures utiles.

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un projet d’accueil individualisé (PAI). Exceptionnellement pour des maladies chroniques qui ne nécessitent pas de protocole d’urgence, sur prescription lisible du médecin traitant et d’une demande écrite parentale, des médicaments peuvent être donnés sur le temps scolaire. Par contre pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino, otite, gastroentérite…) les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire.

*Protocole sanitaire COVID19 (4) : La désinfection des locaux (classes et espaces communs) est confiée à la mairie. Celle-ci se fera tous les jours y compris pour le matériel de classes e maternelle (coins jeux, et autres matériels). Les points contact seront désinfectés chaque jour avant l’arrivée des enfants et des personnels de l’école. Du gel hydro-alcoolique et des masques sont à disposition des adultes entrant dans l‘école. Du savon et des essuie-mains (papier) seront installés dans chaque classe pour les enfants (lavage de main plusieurs fois/ jour). Récréations : afin de faciliter le traçage en cas de contagion, les élèves resteront avec leur classe, dans un espace dédié (temps de classe et récréations). Restauration scolaire : les enfants mangeront avec les élèves de leur classe. Absence d’un enseignant : si un enseignant absent n’est pas remplacé, les élèves seront répartis et une liste sera tenue. Enfant malade : si un enfant est malade avant de venir à l’école, il faut le garder à la maison et prévenir l’école. Si un enfant est « cas contact », prévenir l’école. Si un enfant est malade à l’école, il est isolé (lieu dédié), la température est vérifiée et la famille prévenue afin de venir le chercher au plus tôt. Un contrôle médical est recommandé et en cas de test positif, prévenir l’école. Dans ce cas, la directrice informe l’ARS qui décidera des mesures à suivre.

Actualité 2 novembre à partir du 2 novembre : Avant de quitter la maison, les parents sont invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école, même en l’absence de symptômes. Si elle est supérieure à 38° C, votre enfant doit rester à la maison. Si une personne est porteuse du virus au sein du foyer, vous devez garder votre enfant à la maison. Des cours à distance lui seront proposés

Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :

*Organisation des soins et des urgences – Sécurité  

L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie : 1 fois/ trimestre/ PPMS : au moins 1 fois/ an).

1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :

*Participation d’accompagnateurs bénévoles

 -Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

– Intervention des associations.

*Protocole sanitaire COVID19 : tout intervenant doit se conformer au protocole sanitaire -voir point (2)

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…

– Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

2.1 Les élèves

– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et/ou des sanctions appropriées.

– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : l’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires. Elle met en place le protocole adapté. Des actions favorisant un climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.

– La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement…

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit… L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion en Conseil d’élèves. Les parents sont informés personnellement.

Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.

2.2 Les parents (détail dans le Règlement départemental)

– Modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique :

Les parents sont informés de la vie de l’école, des acquis et du comportement scolaire de leur enfant grâce au livret scolaire, au cahier de liaison, au cahier du jour dans plusieurs classes et aux rencontres pluriannuelles parents/ enseignants. Voir également §1.5. Les parents sont encouragés à consulter régulièrement les outils de liaison, à les signer et à prendre rendez-vous avec l’enseignant si besoin.

2.3 Les associations de parents d’élèves (détail dans le Règlement départemental)

Toutes les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage. Ils peuvent aussi avoir une adresse mail utilisable par l’ensemble des parents :

parenteleveherbinerie44@orange.fr

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants (détail dans le Règlement départemental)

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.

2.5 Les règles de vie à l’école

– Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein.

– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école (enseignants), donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes (règles de vie…). En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

3- Vie Scolaire

*3.1 Assurance scolaire

D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée. L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :

*3.2 Droit à l’image :

Un formulaire d’autorisation image et voix est communiqué aux parents pour les projets qui la nécessite.

*3.3 Dispositions financières

– Le principe de gratuité et Financement d’activités facultatives

L’école est gratuite, le matériel est fourni pour l’essentiel. Il peut être demandé une participation aux familles pour du matériel spécifique à la classe ou au cycle (classeurs, cahiers) et les activités facultatives (sorties).

3.4 Dispositions diverses (détail dans le Règlement départemental)

Objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ainsi que des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite. Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe.

L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) par un élève est interdite dans les écoles.

En annexe et tenus à disposition : 

  • Règlement intérieur du conseil d’école
  • Charte d’utilisation de l’internet et des services informatique
  • Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école)
  • Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)