Le principe de gratuité de l’enseignement interdit que la scolarisation d’un élève soit soumise à la souscription d’une police d’assurance par ses parents. Néanmoins celle-ci est vivement recommandée.
Concernant les activités scolaires facultatives, se déroulant en partie ou en totalité hors du temps scolaire obligatoire, une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels est exigée. Ces sorties facultatives sont celles relatives à un déplacement incorporant la pause déjeuner ou un déplacement sur plusieurs jours.
La responsabilité civile sert pour les dommages causés par l’enfant.
La protection individuelle accidents corporels sert pour les dommages subis par l’enfant.
référence : article L132-1 du code de l’éducation