L’enseignement privé au ban des mauvais élèves

Depuis l’année 2023, l’enseignement privé en France, à plus de 95% catholique, a fait l’objet d’études et de rapports très officiels, la plupart du temps « à charge », comme l’affirment ses responsables.

Après le rapport sur les services publics qui ne ménageait pas les critiques, ce furent celles de la Cour des Comptes, suivies de préconisations à l’adresse notamment des pouvoirs publics.

Et très récemment, les travaux de deux députés, missionnés ad hoc, dans un rapport très documenté, soulèvent les tabous de l’enseignement privé et avancent des propositions pour sortir de l’ornière. (Rapport Weissberg-Vannier).

A l’issue de leurs travaux, les deux députés déplorent d’abord l’opacité quant aux montants alloués chaque année par les pouvoirs publics aux 7 500 établissements sous contrat : aucune administration n’est en mesure de fournir un montant consolidé de cette dépense de plus de 10 milliards €.

Le rapport s’interroge en outre sur la situation des réseaux, notamment le secrétariat de l’enseignement catholique, très étroitement associé par le ministère à la répartition des moyens en dehors de toute assise législative ou réglementaire : la loi n’a jamais reconnu que des établissements privés et non « un enseignement privé ». La mission d’information dénonce ensuite « des contrôles de l’autorité publique largement insuffisants ».

Le troisième constat du rapport est le plus politique : il remet en cause le fonctionnement de l’enseignement privé tel qu’il s’est construit depuis la loi Debré (1959) : les établissements privés « ne prennent pas toute la part qui devrait être la leur dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’éducation ». Est ainsi dénoncée la dégradation de la mixité sociale et scolaire au sein du privé, qui concentre en moyenne beaucoup plus d’élèves d’origine sociale favorisée que le public, et accueille moins d’élèves en difficulté scolaire. Les rapporteurs plaident pour des « mesures contraignantes » et souhaitent légiférer pour davantage de modulation des financements publics en fonction du critère de mixité.

Dans le même esprit, les exclusions en cours de scolarité doivent être contrôlées et la traçabilité des fonds publics assurée.

Contrôles inexistants de l’État, recommandations fortes des auteurs, le rapport lance une onde de choc : l’État est au pied du mur pour faire cesser la gabegie de l’argent public dans ce domaine.

Quelques aspects ciblés dans le rapport :

*Des établissements privés financés à 75% par l’argent public :

14 milliards € par an, dont 9 venant de l’État, 2 des collectivités territoriales, 2 des familles.

-1er degré : 54% du financement par l’État, 23% par les collectivités territoriales

-2^nd degré : 66% du financement par l’État, 10% par les collectivités territoriales.

Grand flou dans l’utilisation des subventions, dérapage dans les pratiques (application variable du forfait d’externat).

*Financement en hausse continue : ainsi, en 2023, les écoles maternelles ont bénéficié d’une subvention augmentée de 27%. La dépense pour le privé serait moindre : cela tient aux effets de structures : plus de contractuels aux salaires moins élevés.

*Le système s’écarte du cadre légal

Avec 17% des élèves, l’enseignement privé se voit attribuer 20% des subventions

Publiques pour l’enseignement.

Autre exemple : de 2000 à 2012, l’enseignement public s’est vu retirer 62 911 postes. Dans le même temps, l’enseignement privé en a perdu 2 135 (Il aurait dû au prorata en perdre 15000)

*Dans l’enseignement privé, les textes sont souvent contournés, en l’absence de contrôles suffisants. (Ainsi l’interprétation du « besoin scolaire reconnu »).

60 ans après la loi Debré (1959)

Michel Debré présentait sa loi comme un rempart à une concurrence libérale qui serait préjudiciable au service public si, justement, on devait négocier avec l’enseignement catholique représentant l’Église. « Il n’est pas concevable, disait-il, pour l’avenir de la nation, qu’à côté de l’édifice public de l’Éducation Nationale, l’État participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France ».

Et pourtant, de privilèges accordés à législations favorables, nous en sommes là. Aucun gouvernement n’a eu le courage de s’attaquer à ce problème, et la « marchandisation » de l’École s’installe.

Il est grand temps d’agir avant que le « libre choix de l’École » ne se termine par toujours plus de « ghettos » dans l’Education.

L’Uniforme ?

L’uniforme une certaine vision de l’École ?
Pap N’Diaye un, tout juste, précédent ministre de l’Éducation nationale semblait peu empressé de porter le projet de l’uniforme dans l’École en dépit du soutien inconditionnel de proches du Président de la République avec leurs incantations médiatiques renouvelées. Est-ce là de nouvelles polémiques pour l’enseignement public incité à copier quelques rares établissements scolaires privés qui imposent l’uniforme pour leur « caractère propre » et leur supposée image de marque ? La diversité qu’ils revendiquent est peu conforme à l’uniformité qu’ils mettent en oeuvre dans une tenue vestimentaire et, encore moins, avec l’individualisme ambiant, en particulier, dans le rapport à l’école avec la dominance du « libre choix » consumériste des familles.
Le Président, lui-même, dans le cadre de son inattendu « domaine réservé », a réussi à imposer à son très récent ex-ministre de l’éducation et exiger de développer toutes affaires cessantes, cette expérimentation vestimentaire pour l’étendre rapidement sans en évaluer le coût, sans consulter les familles, ni évoquer les payeurs sur le court et long terme. Il ne s’agit pas, non plus, de solliciter les réponses des chercheurs en éducation, d’ailleurs plutôt assez septiques. À ce sujet, on peut lire dans notre dernier numéro du « Délégué » une analyse de Claude Lelièvre : « Des uniformes scolaires, mais pour qui et pourquoi ? ». Il dénonce, « l’imposition fantasmée d’uniformes » dans les écoles communales traversées par la « diversité socioculturelle ». Veut-on alors l’éradiquer comme le suggère l’empressement du maire de Béziers, celui de Nice, du Président de la Région Rhône-Alpes, voire d’autres qui se portent candidats spontanément pour faire enfiler le costume aux élèves de leur territoire oubliant ainsi que ces décisions relèvent d’une consultation obligatoire du conseil d’école ou du conseil d’administration du collège et du lycée ? Nous, DDEN, participeront à la décision dans nos conseils d’école. La Fédération prendra position, à ce sujet, après consultation des Unions et recensement des projets locaux.
Rappelons ici, le fiasco d’une précédente expérience unique et rarissime menée à Provins en 2018. Ce fut pendant de long mois une pomme de discorde dans cette communauté éducative de Seine-et-Marne où, dès le départ, en dépit des pressions, seulement deux familles sur trois s’étaient engagées dans une opération inédite d’un uniforme scolaire aujourd’hui abandonné.
Comment la seule tenue vestimentaire commune pourrait prétendre « construire une identité collective » ou assurer « l’égalité devant l’école » comme l’invoquent les partisans de cette nouvelle lubie ? Autres arguments évoqués : « affirmer la spécificité du cadre scolaire » ou « protéger les élèves » et « éduquer les enfants à la sobriété ». Peut-on penser trouver là, dans l’uniforme, la recette miracle ? Un sondage a même été commandé afin de mobiliser l’opinion, vieille méthode, pour garantir un soutien large à une décision d’autorité fort discutable.
Cet artifice de l’uniforme ne suffira pas à camoufler les distorsions criantes de mixité sociale révélées par les IPS, autrement dits les Indices de Position Sociale, ni à faire comprendre les principes républicains qui ne peuvent se construire et se vivre dans les atours d’un uniforme en oubliant de résoudre les urgences de l’École.
Eddy KHALDI 11 janvier 2024

Non, l’École du futur ne sera pas l’École du passé.

 L’École, en double commande, puisque le président de la République a décidé qu’elle était « de son domaine réservé », fait l’objet de multiples annonces, en cette fin d’été, au point de donner le tournis: de la « tenue unique» à la rentrée scolaire le 20 août pour les élèves en difficulté, de l’enseignement chronologique de l’histoire (ce qui d’ailleurs est le cas actuellement) aux journées de classe trop chargées, tout y passe…

 Oui, l’École est au coeur des préoccupations des Français mais traiter les problèmes qui se posent exige patience, continuité et résolution, pour ne pas tourner en coups d’épée dans l’eau.

 C’est souvent le cas actuellement : autant d’annonces, autant d’incertitudes…

 Ainsi le remplacement des personnels et le soutien aux élèves dépendent de la signature du « pacte » par les enseignants. Or ceux-ci, échaudés par les promesses non tenues sur la revalorisation de la fonction, renâclent à s’investir (1 enseignant sur 4 actuellement).

 Dans ces conditions, comment assurer que chaque élève, quel que soit son lieu de scolarisation, ait accès à la même offre pédagogique ?

 Et puis le retour aux « savoirs fondamentaux », préconisé et appliqué déjà depuis une décennie, et à l’autorité, tend à hérisser un peu plus les enseignants. Le recours aux poncifs anciens et simplistes sur l’École, apanage des conservateurs bon teint, n’arrange rien.

 Assez de précipitations, d’opacité, d’inégalités ! A l’inverse on attend un véritable travail de réflexion sur la nécessaire adaptation de l’École à notre temps et aux spécificités de ses publics et de ses territoires.

 Assez d’annonces, mais plus de dialogue avec toutes les composantes de l’École !

L’école, lieu d’éducation des enfants en situation de handicap.

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit
fondamental. Les élèves malades ou en situation de handicap doivent avoir toute
leur place à l’école. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis l’avancée de la
scolarisation des enfants en situation de handicap dans l’école de tous. L’élève a droit
à un parcours scolaire continu et adapté dans l’école ou dans un établissement scolaire le plus
proche de son domicile.
L’article L.111-1 du Code de l’Éducation affirme lui que le service public de l’éducation veille
à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction, quels que soient les besoins
particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.
Malgré de nets progrès, faire respecter ce droit est toujours un combat !
Trop souvent l’inclusion scolaire est faite à l’essai et n’est pas vraiment vécue comme un droit,
mais comme une tolérance, ce qui place, parents et enfants, enseignants et structures, dans une
situation précaire et perturbante. Cette motion n’est pas pour opposer la diversité des
réponses existantes, ni les personnes et les situations, mais elle cherche à les faire progresser.
• De nombreuses familles rencontrent toujours de grosses difficultés pour scolariser leur enfant
présentant un handicap. Depuis 2015, tous les établissements recevant du public (ERP)
devraient être accessibles. Des améliorations ont été réalisées dans ce sens, mais trop souvent,
selon les résultats des visites d’écoles, les travaux de mise aux normes tardent à se concrétiser
faute de moyens, en particulier dans le bâti ancien.
• L’aide des AVS, largement reconnu, donne lieu à des demandes : un recrutement à hauteur
des besoins, une pérennisation de leur fonction et une meilleure formation. La récente
disparition des « contrats aidés » qui bien souvent constituaient le statut des AVS, fait qu’en ce
printemps 2018, de jeunes enfants scolarisés se voient de nouveau, obligés de rester à la
maison !
• La complémentarité éducative, manque bien souvent au rendez-vous. Les pôles ressource de
circonscription (dont les RASED sont l’une des composantes) constitués de psychologues,
médecins scolaires, enseignants spécialisés, ne sont pas toujours en mesure de répondre aux
attentes vu l’ampleur de leur périmètre d’intervention. Le délai pour un rendez-vous avec un
CMP ou un CMPP, est très long, générant des situations insupportables pour les familles.
• Le 4ème plan « Autisme » présenté récemment a déjà créé de nombreuses désillusions. Près
de la moitié des mesures annoncées n’ont pas encore vu le jour, générant ainsi des situations
d’impasse inacceptables pour les parents et les enfants. Sans une volonté réelle d’intégration
des enfants autistes au sein du système scolaire et des moyens nécessaires pour une réelle prise
en charge, ce plan risque bien de rater son objectif.
• Le manque criant de structures médico-éducatives pour accueillir les élèves en situation
de handicap qui ne peuvent être scolarisés en classe banale. Il est inadmissible que des enfants
soient maintenus à domicile ou dans des structures scolaires banales, sans aide, alors que la
famille a souhaité une orientation en IME et que la CDAPH a validé ce choix. C’est l’enfant et
toute l’institution scolaire qui sont mis en difficulté par cette situation.
• les DDEN rappellent que chaque enfant a sa place dans l’école de la République.• les DDEN rappellent que les enfants, qu’ils soient en situation de handicap, malades ou avec
des troubles qui les placent en grande difficulté scolaire, ne doivent pas être oubliés par l’État.
Chaque enfant a le droit à une place en classe ordinaire, en classe adaptée ou en établissement
spécialisé conforme à ses besoins et en fonction de la nature et du degré de son handicap.
• Les DDEN rappellent que l’école peut et doit s’adapter à la diversité des handicaps et à l’État
d’en assurer la formation dans toutes les options des enseignements spécialisés.
• les DDEN demandent à ce que soit créé un vrai métier d’assistant de scolarisation. Ce qui a
été possible pour le métier d’ATSEM doit l’être aussi pour les AVS.
• les DDEN demandent le maintien et l’extension des RASED dans les écoles.
• Les DDEN souhaitent qu’un plan ambitieux de créations de structures médico-éducatives et
de centres de soins soit décidé rapidement afin que chaque enfant puisse avoir l’aide à laquelle
il a le droit lorsque l’école n’est pas possible.
• Les DDEN demandent à ce que les décisions des MDPH soient respectées (AVS,
scolarisation, accueil en IME…) mais aussi que les MDPH puissent répondre dans des délais
légaux et raisonnables afin de ne pas mettre en difficulté les enfants, les parents et les écoles.
• Les DDEN demandent à ce que l’éducation à toutes les différences soit dispensée dans les
programmes EMC (Enseignement Moral et Civique). L’inclusion des personnes en situation de
handicap dans la société, commence par l’Éducation.
L’inclusion scolaire en milieu ordinaire n’est pas une idéologie doctrinaire, mais une action
éducative, un état d’esprit, et doit être un engagement permanent. L’égalité des chances
énoncée dans le titre de la loi est encore loin d’être réalisée et la scolarisation des enfants
en situation de handicap est inséparable de notre démarche laïque pour construire une
société plus juste.

Le Délégué Départemental de l’Education Nationale.

Le D.D.E.N. (Délégué Départemental de l’Education Nationale) de l’école d’Aignac se nomme Jacques GUIHENEUF.

Vous pouvez le contacter au 06.31.90.55.70 ou par mail: jacques.guiheneuf@orange.fr

Mais qu’est-ce qu’un DDEN?

Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale sont des bénévoles partenaires de l’école publique.

Nommés officiellement par le D.A.S.E.N., après avis du C.D.E.N. qui se déroule sous la présidence du Préfet, et nantis de leur fonction officielle, les D.D.E.N. veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école. Ils sont membres de droit du conseil d’école et membres du CDEN.

• Les DDEN, Délégués Départementaux de l’Education Nationale, nommés par l’Inspecteur d’Académie, sont organisés en délégations, rattachées aux circonscriptions d’inspection. L’article L241-4 5° confie aux délégués une mission d’inspection des écoles.
• Les Délégations sont régies par le Code de l’Éducation D241-28, D241-29, D241-30, D241-31

Être DDEN est aussi un acte citoyen : c’est s’engager en investissant une partie de son temps au service de la promotion de l’école publique, de l’intérêt des enfants et  de la défense des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité et la liberté de conscience.

L’histoire des D.D.E.N. est liée à celle de l’école publique. Nous sommes à la charnière entre l’école, la commune et les parents d’élèves, notre fonction est parallèle et complémentaire entre les différentes composantes du conseil d’école. Le caractère officiel de la fonction confère aux D.D.E.N. un rôle opérationnel et non pas seulement consultatif.

Les D.D.E.N. connaissent l’histoire de leur école. Notre indépendance nous permet d’avoir un rôle de médiation et de coordination entre les enseignants, les parents d’élèves, la municipalité, les services académiques. Nous exerçons une fonction de contrôle, de vigilance, de proposition :

• Inspection des locaux, du mobilier et de l’équipement
• Sécurité dans et autour de l’école
• Surveillance des effectifs
• Participation au projet de travaux et aménagement
• Restauration scolaire
• Transports scolaires
• Activités périscolaires
• Caisse des écoles

La pédagogie ne nous concerne pas, elle est le domaine exclusif des enseignants.

Ni usagers comme les parents, ni directement acteurs comme les enseignants, le D.D.E.N. est un véritable partenaire de l’école publique qui s’associe à l’équipe éducative pour la réalisation d’un même objectif, d’une seule cause : l’intérêt des élèves.

Dans nos interventions, nous appuyons toujours le rôle de l’école qui est également un véritable lieu d’éducation, de socialisation, de construction de la citoyenneté, fondé sur des valeurs de solidarité, de coopération et de responsabilité.

Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale est une personne ressource de l’école, il est garant des valeurs républicaines, son action ne prend tout son sens qu’en référence aux principes qui ont fondé l’école publique : l’égalité, la gratuité, la laïcité.

PARTENAIRE ET PERSONNE RESSOURCE DE L’ÉCOLE :

Les D.D.E.N. sont des bénévoles, hommes ou femmes, retraités ou actifs, enseignants ou non enseignants, nommés officiellement par le Directeur académique sous couvert du  Préfet. Le caractère officiel de la fonction confère aux D.D.E.N. un rôle opérationnel et non pas seulement consultatif. Notre fonction s’étend dans divers domaines : l’état des locaux scolaires comme ceux de la restauration, le mobilier scolaire mais aussi les installations sportives, le matériel d’enseignement, les transports scolaires, et bien entendu la sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Membre de droit du conseil d’école, notre rôle peut être déterminant dans la suite donnée aux débats de cette rencontre. Nous sommes à la charnière entre l’école, la commune et les parents d’élèves nous pouvons aider à résoudre d’éventuelles  situations conflictuelles avec pour objectif l’intérêt de l’enfant. Notre indépendance nous permet d’avoir un rôle de médiation et de coordination. Nous veillons également à ce que le code de l’Éducation soit appliqué sur l’ensemble du territoire.

FONCTION OFFICIELLE ET MISSION ASSOCIATIVE :

Notre Fédération, dont le siège social est au Ministère de l’Éducation nationale, rassemble  toutes les Unions départementales. Elle est reconnue d’utilité publique, agréée Association nationale de Jeunesse et d’Éducation populaire et Association éducative complémentaire de l’Enseignement public. Cette structure associative a donné du sens et, du corps à notre fonction officielle.

La restauration scolaire, l’école rurale comme l’aménagement du territoire, la scolarisation des élèves en situation de handicap tout comme les transports sont également au cœur de notre fonction et de nos préoccupations.

LES D.D.E.N. FIDELES A LEURS CONVICTIONS:

Les D.D.E.N. affirment que la laïcité est un principe et  une réponse au vivre ensemble et au vouloir ensemble  avec nos différences. Elle est une exigence et un point fort pour les délégués, notre objectif permanent car nous soutenons qu’elle est une véritable boussole pour les choix comme pour les refus.

L’école constitue un enjeu politique central car la question scolaire rejoint la question sociale. Elle a un rôle prépondérant pour l’intégration des enfants dans la société, elle légitime le collectif et respecte l’identité de chacun. Les élèves construisent un destin commun ou  se rencontrent, se respectent et s’enrichissent les différences d’origine sociale, culturelle, religieuse et où se fonde et se construit l’unité de la République Son devoir, est de transmettre à chaque enfant les désirs, les savoirs et les méthodes qui lui permettront de choisir sa destinée et de la construire, dans un climat de liberté, d’égalité et de fraternité.

Fidèles à leurs convictions, déterminés et exigeants,  les D.D.E.N. s’engagent pour accompagner l’École de la République dans les défis du futur car l’éducation doit rester l’investissement essentiel pour l’avenir