Loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013 : 

« Le service public d’éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». 

Même malade et absent à l’école,  tout élève doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile. Lorsque la scolarité de l’élève malade se poursuit dans l’établissement ou bien reprend, il est essentiel que ses besoins particuliers soient bien identifiés afin de lui donner toutes les chances de pouvoir poursuivre ses études et de les réussir. Il s’agit de rendre l’école accessible  en dépit de la maladie et de mettre en oeuvre des adaptations pédagogiques appropriées (aménagements, approches et exigences pédagogiques, outils, aide…) ; tout cela dans le cadre des compensations possibles.