Règlement intérieur

établi à partir du Règlement Départemental des Écoles Publiques de la Mayenne

GROUPE SCOLAIRE PUBLIC

11 rue des Camélias – 53970 L’HUISSERIE

Tél: 02 43 91 48 40

Courriel : groupescolairepublic@lhuisserie.fr

Site : http://passerelle.ac-nantes.fr/lhuisserie

 

PRÉAMBULE

 

Le règlement scolaire a pour but d’organiser d’une manière harmonieuse la vie scolaire. Il est examiné puis validé par le conseil d’école. Il est remis aux familles lors de l’inscription. Cette inscription vaut adhésion.

Le présent règlement sera commenté dans chaque classe et complété par des règles de vie établies avec les élèves.

Le Directeur, les Enseignants et l’ensemble du Personnel veilleront en ce qui les concerne à son application.

 

INSCRIPTIONS :

 

Art. 1 : Les enfants de 2 ans révolus peuvent être admis (si l’état de propreté le permet) dans la limite des places disponibles (sur présentation du livret de famille et du carnet de santé). En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

 

Art. 2 : Les élèves n’habitant pas L’Huisserie ne pourront être inscrits qu’avec l’accord préalable de la Mairie.

 

Art. 3 : Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous : principes de neutralité et de laïcité, de tolérance et de respect d’autrui. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le Directeur d’école organise un dialogue avec les représentants légaux de cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

FRÉQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE :

                                                                                                                                                        

Art. 4 : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les cours se  déroulent :

  • le matin : de 8.30 à 11.45 en Maternelle et en Élémentaire,
  • l’après-midi de 14.00 à 16.00 en Maternelle et en Elémentaire.

     le mercredi : cours de 8H30 à 11H30 en Maternelle et en Élémentaire

            (calendrier validé par le Directeur académique des services départementaux).

 

Des Activités Pédagogiques Complémentaires sont proposées par les enseignant(e)s pendant la pause méridienne. Elles prennent la forme d’aides personnalisées dispensées à des groupes restreints ou d’ateliers éducatifs mettant en œuvre une activité prévue dans le cadre du projet d’école.

 

Art. 5 : Le matin, l’accès aux classes (en Maternelle et en Élémentaire) est possible dix minutes avant le début des cours. Le midi, l’accès à la cour de récréation (en Elémentaire) et à la cour de récréation et aux dortoirs (en Maternelle) est possible à 13.35 sous la responsabilité de la Mairie. Les enseignants sont responsables des enfants à partir de 13.50. A la sortie des cours, au-delà d’un temps d’attente de 5 min, les enfants pourront être confiés au restaurant scolaire ou à l’accueil périscolaire.

 

Art. 6 : La sortie des enfants non pris en charge par les services municipaux est libre uniquement pour les enfants de plus de 6 ans. Les CP de moins de 6 ans et les enfants de Maternelle seront confiés à un adulte désigné.

En cas de sortie en cours de journée scolaire, l’enseignant demandera à la personne qui le prend en charge (s’il ne s’agit pas des parents) de signer une décharge de responsabilité.

 

Art.7 : Les présences et les absences sont consignées par demi-journée dans un « registre d’appel » tenu par l’enseignant de la classe. Les familles sont tenues de faire connaître pour chacune d’elle le motif précis de l’absence.

Sont reconnus comme motifs légitimes (Article L131-8 du code de l’éducation) :

  • maladie de l’enfant
  • maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
  • réunions solennelles de famille
  • empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications (intempéries, transports)
  • absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent

En cas d’absence pour des motifs non légitimes :

  • Information de la famille par tous les moyens
  • Information de l’infirmière scolaire en cas de motifs médicaux récurrents
  • Information des partenaires extérieurs (éducateurs…)
  • Réunion d’une équipe éducative avec les parents et la famille. L’équipe se tient même si la famille n’honore pas la convocation. Il s’agit de faire un bilan des causes de l’absentéisme et des solutions pour y remédier.
  • Etablissement d’un contrat avec l’élève et sa famille (même en cas d’absence de ces derniers à l’équipe de suivi).

En cas de renouvellement de l’absence suite à l’établissement du contrat, transmission à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

 

Art. 8 : Les élèves mangeant au restaurant scolaire, ou se rendant à l’accueil périscolaire, se rangent dans le hall et respectent les consignes des adultes, dans le calme.  Le respect de l’ensemble des personnels est exigé.

 

SURVEILLANCE et SÉCURITÉ

 

Art. 9 : Les récréations ont lieu à 10.10 en Élémentaire, à 10.30 en Maternelle. Les récréations de l’après-midi sont à l’appréciation de chaque enseignant, sous sa responsabilité. 

               

Art. 10 : A l’école élémentaire, les élèves de CE2/CM1/CM2 occuperont la cour et le plateau situés du côté du terrain de sports et les élèves de GS/CP/CE1 évolueront sur l’autre cour et l’autre plateau.

 

Art. 11 : Les enseignant(e)s doivent s’assurer de la présence du maître de service sur la cour avant de libérer leurs élèves. La surveillance de la cour sera assurée suivant l’organisation prévue en conseil des Maîtres. Les enfants sont invités à ne pas s’attarder dans les sanitaires.

 

Art 12 : Il est interdit aux enfants de rester ou de retourner dans les salles de classes pendant les récréations sans autorisation de leur maître ; celui-ci en est dans ce cas responsable (un enfant gardé « en retenue » se trouve sous la responsabilité du maître chargé de cette classe).

 

Art. 13 : En cas d’accident, les premiers soins sont dispensés au blessé : les parents sont contactés, les secours, si nécessaire, alertés et l’enfant est orienté selon les indications fournies sur la Fiche d’Urgence remise par les parents à la rentrée.

 

CONSIGNES PARTICULIÈRES

 

Art. 14 : Il est interdit aux enfants

  • d’apporter à l’école tout objet dangereux susceptible d’occasionner des blessures, notamment des cutters,
  • de se livrer à des jeux dangereux (en particulier courir à grande vitesse…),
  • de porter un camarade sur le dos,
  • de jouer aux billes à proximité des bâtiments par crainte de bris de vitres (jeu interdit dans la cour maternelle) de manger du chewing-gum,
  • de venir avec des bijoux de valeur ou fragiles,

Les jeux apportés de la maison sont interdits à l’école. Les ballons utilisés sont ceux de l’école ou du château des mômes. Les livres de la maison sont acceptés en classe. 

 

Art. 15 : Aux abords du groupe scolaire, les parents automobilistes doivent utiliser les parkings, lors des arrivées ou lors de prises en charge en fin de demi-journées. Il est formellement interdit de stationner sur la chaussée, même pour une courte durée. La sécurité de tous en dépend.

 

Art.16 : En cours d’année scolaire, les élèves de CM2 passeront un  « permis Internet » destiné à leur faire connaître – et respecter – les règles d’utilisation d’Internet à l’école et en dehors de l’école.

 

SANTÉ et HYGIÈNE

 

Art. 17 : * Un enfant malade ne peut être accueilli à l’école. S’il devient malade durant la journée scolaire, la famille est contactée et invitée à le reprendre en charge. Dans le cas de certaines maladies, (maladies contagieuses, …), la présentation d’un certificat médical peut s’avérer obligatoire pour que l’enfant puisse être réadmis à l’école. La liste des maladies « à éviction » étant susceptible d’évolutions, les services départementaux de Médecine Scolaire seront consultés.

* La chevelure des enfants doit être tenue dans un état d’hygiène rigoureux afin d’éviter la propagation des poux. Une triple obligation incombe aux familles : surveillance régulière des chevelures et, le cas échéant /  information de l’école / traitement des enfants.  En cas de mauvaise volonté manifeste pour procéder aux soins qui s’imposent, il pourra être fait appel aux services de la Médecine Scolaire.

 

Art. 18 : Les médicaments (entrée et usage) sont interdits à l’école, les enseignants n’étant pas habilités à donner des médicaments à un élève. Toutefois, dans le cas de maladie chronique, de traitement de longue durée ou de problèmes importants d’allergie (alimentaire ou autre) – et exclusivement dans ce cas – un « Projet d’Accueil Individualisé » doit être rédigé : c’est à la famille (informée par le directeur d’école ou la Mairie) qu’il incombe de prendre contact avec le Médecin Scolaire qui définira dans quelles conditions légales l’école apportera son concours aux parents pour l’exécution de l’ordonnance médicale (qui sera jointe au dossier).

 

Art. 19 : L’accueil d’un enfant handicapé fera l’objet d’un « Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) »

 

Art.20 : Le nettoyage des locaux et l’aération des classes seront effectués quotidiennement.

 

RESPECT des LIEUX

 

Art. 21 : Les enfants doivent respecter leur environnement : locaux, mobilier, plantes…

 

COMMUNICATION

 

Art. 22 : Les enseignants et le Directeur de l’école se tiennent à disposition des familles (sur rendez-vous…). Une réunion d’informations générales (sur la vie de l’école) et spécifiques (sur l’organisation de chaque classe) est proposée aux parents en début d’année scolaire.

 

Art. 24 : Des fiches d’informations sur l’organisation des activités seront régulièrement distribués aux familles en cours d’année scolaire. Les comptes-rendus des conseils d’école seront affichés et envoyés par courrier électronique. 

 

Art. 25 : Ces informations seront également disponibles sur le site de l’école.