Règlement intérieur

établi à partir du Règlement Départemental des Écoles Publiques de la Mayenne

GROUPE SCOLAIRE PUBLIC

11 rue des Camélias – 53970 L’HUISSERIE

Tél: 02 43 91 48 40

Courriel : groupescolairepublic@lhuisserie.fr

Site : https://passerelle2.ac-nantes.fr/lhuisserie

Mise à jour 19 novembre 2020

Préambule

  1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires

1.1. Admission et scolarisation

1.1.1.Dispositions communes

1.1.2.Admission à l’école maternelle

1.1.3.Admission des enfants de familles itinérantes

1.1.4.Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

1.1.5.Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

1.1.6.Plan d’accompagnement personnalisé

1.2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

1.2.1.Compétence du directeur académique et projets locaux d’organisation du temps scolaire

1.2.2.Organisation du temps scolaire de chaque école

1.2.3.Les activités pédagogiques complémentaires

1.2.4.Organisation des sorties scolaires

1.2.5.Dispositions particulières

1.3. Fréquentation de l’école

1.4. Accueil et surveillance des élèves

1.4.1.Dispositions générales

1.4.2.Dispositions particulières à l’école maternelle

1.4.3.Dispositions particulières à l’école élémentaire

1.4.4.Droit d’accueil en cas de grève

1.5. Le dialogue avec les familles

1.5.1.L’information des parents

1.5.2.La représentation des parents

1.6. Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1.Utilisation des locaux ; responsabilité

1.6.2.Accès aux locaux scolaires

1.6.3.Hygiène et salubrité des locaux

1.6.4.Organisation des soins et des urgences

1.6.5.Sécurité

1.7. Les intervenants extérieurs à l’école

1.7.1.Participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles

1.7.2.Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

1.7.3.Intervention des associations

  1. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

2.1. Les élèves

2.2. Les parents

2.3. Les personnels enseignants et non enseignants

2.4. Les partenaires et intervenants

 

 

 

PRÉAMBULE

 

L’école, premier maillon du service public de l’enseignement, est à la fois un lieu d’acquisition des savoirs fondamentaux et un facteur de socialisation, d’intégration et de construction sociale. Elle concourt à la formation du futur citoyen et repose sur les fondements et les valeurs de la République.

Cette obligation d’instruction postule une égalité d’accès de tous les enfants au service public d’éducation. L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements, après avis de la directrice/du directeur et accord de l’inspectrice/de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé(e) de la circonscription, ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.

En référence à l’article L 122-1-1 du code de l’éducation, la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.

L’esprit du chapitre IV de la loi, intégralement consacré à l’École inclusive, est d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée, qui prenne mieux en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers.

La gratuité de l’enseignement, reprise dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et confirmée dans celle du 4 octobre 1958, apparut longtemps en contrepoint de l’obligation scolaire. Avec les dispositions de l’article L 132-1 du code de l’éducation, c’est à tout l’enseignement public, depuis l’école maternelle jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, que s’applique le droit de gratuité.

La laïcité s’est imposée comme un principe, constitutionnel depuis 1946, de notre système éducatif. L’application du principe de laïcité est rappelée par la loi du 15 mars 2004 qui précise « dans les écoles, les collèges, les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l’ensemble de la communauté éducative soit préservé de toute pression idéologique ou religieuse et commerciale. La loi du 11 octobre 2010, entrée en vigueur le 11 avril 2011, précise que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Elèves et enseignants doivent donc se conformer au principe de neutralité idéologique, religieuse et commerciale du service public de l’éducation. La charte de la laïcité est jointe en annexe au présent règlement.

La directrice/le directeur met en œuvre les prescriptions reprises dans ce règlement, lesquelles sont destinées à permettre à l’école d’assurer pleinement sa mission de service public et veille à leur respect. Elle/il anime la communauté éducative au sein de son école.

 

 

  1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires

L’organisation et le fonctionnement de l’école doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l’éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d’instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages. Le règlement intérieur de chaque école doit s’inscrire dans le cadre du «règlement type » du département de la Mayenne qui s’établit comme suit :

1.1 Admission et scolarisation

1.1.1 Dispositions communes

La directrice/le directeur procède à l’inscription des élèves.

Les élèves n’habitant pas L’Huisserie ne pourront être inscrits qu’avec l’accord préalable de la Mairie.

Elle/il est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Elle/il veille à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document, en effectuant les mises à jour nécessaires.

Comme le précise le code de santé publique (articles L. 3111-2 et L. 3111-3), la directrice/le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille :

  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (diphtérie, tétanos, poliomyélite) ou justifie d’une contre-indication ;
  • à défaut les parents disposent de 3 mois pour mettre à jour les vaccinations de leur(s) enfant(s) ;
  • en cas de contre-indication, il appartient aux familles de fournir un certificat médical de contre-indication temporaire ou définitive pour chaque vaccin non fait ;
  • Le refus de vaccination peut faire l’objet d’une information par le président du conseil départemental au procureur de la république.

Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, la directrice/le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire conformément à l’article L.131- 1-1 du code de l’éducation à une admission provisoire de l’enfant.

En cas de changement d’école, la famille devra présenter à la directrice/au directeur :

  • un certificat de radiation émanant de l’école publique d’origine ;
  • le livret scolaire, s’il n’a pas été transmis directement à l’école.

Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation.

1.1.2 Admission à l’école maternelle

Tout enfant doit être accueilli à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où il atteint l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile.

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles si l’état de propreté le permet.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, […] et particulièrement en zone d’éducation prioritaire. La circulaire 2012-202 du 18 décembre 2012 encadre la scolarisation des enfants de moins de trois ans, dans le cadre de la loi pour la refondation de l’école.

 

 

1.1.3 Admission des enfants de familles itinérantes

Il est rappelé que tant à l’école maternelle qu’à l’école élémentaire, quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis (conformément à la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs).

1.1.4 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

 Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

Des enseignants référents participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarité, à la mise en œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation.

Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale de l’autonomie (MDA), le délai de quatre mois prévu par l’article D351-8 du code de l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que la directrice académique/le directeur académique n’informe la MDA.

1.1.5 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.

Un projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré, à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, par la directrice/le directeur d’école, avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile en liaison avec l’infirmière, l’équipe pédagogique, le médecin qui suit l’enfant et le cas échéant le responsable de la restauration et de l’accueil périscolaire.

Le PAI suit l’enfant lors des sorties scolaires avec ou sans nuitée et dans tous les lieux de vie (restauration, gymnase, …). Il doit être porté à la connaissance de tous les personnels, y compris en cas de remplacement. Seuls les enfants faisant l’objet d’un PAI pourront bénéficier de l’administration de médicaments.

Il est rappelé l’obligation de discrétion professionnelle dont tous les personnels de la structure d’accueil doivent faire preuve pour tous les faits ou informations relatifs à la santé de l’enfant.

1.1.6 Plan d’accompagnement personnalisé

Dans le cadre d’un trouble durable des apprentissages, un plan d’accompagnement personnalisé (P.A.P.) peut être demandé par la famille et/ou l’équipe enseignante. Cette demande se fait en remplissant un dossier transmis au centre médico-scolaire du médecin de l’éducation nationale référent de l’école.

 

 

 

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

1.2.1 Compétence de la directrice académique/du directeur académique et projets locaux d’organisation du temps scolaire

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire. Les horaires d’enseignement de la journée scolaire ne peuvent dépasser six heures.

La directrice académique/le directeur académique des services de l’éducation nationale arrête l’organisation du temps scolaire dans les écoles. Les propositions sont faites par les communes ou les conseils d’écoles après avis des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN).

1.2.2 Organisation du temps scolaire de chaque école

Les heures d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires, non comprises les dix minutes de temps d’accueil, sont fixées comme suit :

les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les cours se  déroulent :

  • le matin : de 8.30 à 11.45,
  • l’après-midi de 14.00 à 16.00.

 

le mercredi : cours de 8H30 à 11H30.

Le recteur d’académie peut autoriser, à titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire. Une évaluation des expérimentations est conduite avant leur terme.

La durée hebdomadaire de l’enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à l’article D. 521-10 du code de l’éducation. Par ailleurs le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires permet, dans le cadre d’une expérimentation autorisée par le recteur, de prévoir une adaptation de la semaine scolaire à condition de garder au moins cinq matinées et sans dépasser vingt-quatre heures hebdomadaires, six heures par jour et trois heures trente par demi-journées. Le nombre d’heures d’enseignement et leur répartition ne doivent pas être modifiés.

1.2.3 Les activités pédagogiques complémentaires

Les élèves peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires, organisées et assurées par les enseignants, avec l’autorisation écrite de la famille. Elles s’ajoutent aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires. Elles peuvent concerner :

– une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

– un accompagnement du travail personnel des élèves ;

– une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

Les responsables communaux dans le territoire desquels est située l’école sont informés de l’organisation horaire retenue pour ces activités et de l’effectif des élèves qui y participent.

Des Activités Pédagogiques Complémentaires sont proposées par les enseignant(e)s pendant la pause méridienne.

1.2.4 Organisation des sorties scolaires

Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, sont autorisées par la directrice/le directeur d’école.

Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont également autorisées par la directrice/le directeur d’école.

Toute sortie du département, même sans nuitée, doit être signalée préalablement à l’inspectrice/l’inspecteur de l’éducation nationale.

Les sorties scolaires avec nuitées sont autorisées par la directrice académique/le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Tous les moyens seront mis en œuvre pour limiter les risques que peuvent présenter certaines denrées périssables si elles ne sont pas fabriquées, conservées et transportées dans des conditions adéquates, notamment de température.

1.2.5 Dispositions particulières

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’éducation nationale. La contribution financière à une coopérative scolaire est facultative. Les tombolas sont prohibées. Si une association en lien avec l’école en prend l’initiative, elle doit au préalable solliciter l’autorisation écrite du maire de la commune.

1.3 Fréquentation de l’école

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

La lutte contre l’absentéisme scolaire est une priorité absolue de nature à favoriser la réussite et l’égalité des chances de tous les élèves.

Le règlement intérieur de chaque école, que les responsables légaux de l’enfant signent, précise les modalités de contrôle de l’assiduité.

Les présences et les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par l’enseignant de la classe.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les responsables légaux doivent, sans délai, faire connaître à la directrice/au directeur les motifs de cette absence.

Les enfants dont l’absence pour raison de santé est supérieure ou égale à 15 jours consécutifs ou cumulés peuvent bénéficier du dispositif d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD). La demande est saisie par le coordonnateur SAPAD et validée par le médecin conseiller technique.

Dès la première absence non justifiée, la directrice/le directeur d’école prend contact avec le responsable légal de l’enfant. Lorsque quatre demi-journées d’absence non justifiées ont été constatées dans une période d’un mois, la directrice/le directeur transmet sans délai le dossier de l’élève à la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

L’allégation répétée de motifs médicaux d’absence fera l’objet d’une transmission au service de promotion de la santé en faveur des élèves.

Des certificats médicaux sont exigibles uniquement pour autoriser le retour en classe de l’élève après certaines maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté du 3 mai 1989.

La directrice/le directeur présente une fois par an au conseil d’école un rapport d’information non nominatif sur l’absentéisme scolaire.

 

 

1.4 Accueil et surveillance des élèves

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

1.4.1 Dispositions générales

L’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe, le service de surveillance à la sortie et pendant les récréations sont organisés entre les maîtres par la directrice/le directeur d’école après avis du conseil des maîtres. Le tableau de service doit faire l’objet d’un affichage accessible aux enseignants.

Le matin, l’accès aux classes (en Maternelle et en Élémentaire) est possible dix minutes avant le début des cours. Le midi, l’accès à la cour de récréation (en Elémentaire) et à la cour de récréation et aux dortoirs (en Maternelle) est possible à 13.35 sous la responsabilité de la Mairie. Les enseignants sont responsables des enfants à partir de 13.50. A la sortie des cours, au-delà d’un temps d’attente raisonnable, les enfants pourront être confiés au restaurant scolaire ou à l’accueil périscolaire.

1.4.2 Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont confiés, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service municipal d’accueil, soit aux enseignants chargés de la surveillance.

Ils sont remis à la fin de chaque demi-journée, soit à un service de garde, de cantine ou de transport, soit aux parents ou toute personne désignée par eux, par écrit, et présentée obligatoirement à la directrice/au directeur.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, la directrice/le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, la directrice/le directeur d’école engage un dialogue Liens vers textes officiels Circulaire n° 98-151 Arrêté du 03 mai 1989 P a g e | 8 approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

1.4.3 Dispositions particulières à l’école élémentaire

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’au portail de l’école à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par un service de garde, de cantine ou de transport.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

1.4.4 Droit d’accueil en cas de grève

En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l’article L. 133-4 et de l’article L. 133-6 du code de l’éducation, un service d’accueil peut être mis en place par la commune.

1.5 Le dialogue avec les familles

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. L’ensemble des personnels de l’école s’implique dans un dialogue confiant et efficace avec chacun des parents d’élèves. Ceux-ci sont étroitement associés au suivi scolaire et aux décisions d’orientation de leur enfant. Ils peuvent se faire aider par la personne de leur choix.

Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur la personne de l’enfant et sont également responsables. L’éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature et doit leur faire parvenir les mêmes informations.

1.5.1 L’information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis scolaires mais également du comportement de leur enfant. À cette fin, la directrice/le directeur d’école organise :

– des réunions chaque début d’année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’éducation. Ces rencontres comprennent :

– la restitution aux parents des résultats de leur enfant aux évaluations nationales ;

– une communication régulière du livret scolaire en application de l’article D. 111-3 du code de l’éducation ;

– si nécessaire, l’information relative aux acquis scolaires et au comportement de l’élève.

Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.

Le règlement de l’école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l’information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants conformément à la circulaire du 15 octobre 2013.

Des fiches d’informations sur l’organisation des activités seront régulièrement envoyées par courrier électronique aux familles en cours d’année scolaire. Les comptes-rendus des conseils d’école seront affichés et également envoyés par courrier électronique. 

 

1.5.2 La représentation des parents

En application de l’article L. 111-4 du code de l’éducation et des articles D. 111-11 à D. 111- 15, Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par l’article D. 411-2 du même code.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école, tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. La directrice/le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de l’école de faire connaître leur action aux autres parents d’élèves de l’école.

Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.

Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent (conformément à la circulaire du 25 août 2006).

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

Lorsqu’un protocole sanitaire spécifique est en vigueur, il doit être porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative et respecté par tous. Il complète et renforce l’ensemble des dispositions de droit commun qui suivent.

1.6.1 Utilisation des locaux ; responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice/au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsque les dispositions de l’article L212-15 du code de l’éducation sont mises en œuvre. Elles permettent au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas occupés pour les besoins de la formation initiale et continue.

1.6.2 Accès aux locaux scolaires

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice/du directeur d’école.

1.6.3 Hygiène et salubrité des locaux

À l’école, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

Les enfants doivent respecter leur environnement : locaux, mobilier, plantes…

L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l’article D. 521-17 du code de l’éducation, doit être rappelée par affichage et mentionnée dans le règlement intérieur de l’école.

1.6.4. Organisation des soins et des urgences

La directrice/le directeur d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel.

Un enfant malade ne peut être accueilli à l’école. S’il devient malade durant la journée scolaire, la famille est contactée et invitée à le reprendre en charge.

En cas d’accident, les premiers soins sont dispensés au blessé : les parents sont contactés, les secours, si nécessaire, alertés et l’enfant est orienté selon les indications fournies sur la Fiche d’Urgence remise par les parents à la rentrée.

La chevelure des enfants doit être tenue dans un état d’hygiène rigoureux afin d’éviter la propagation des poux. Une triple obligation incombe aux familles : surveillance régulière des chevelures et, le cas échéant /  information de l’école / traitement des enfants.  En cas de mauvaise volonté manifeste pour procéder aux soins qui s’imposent, il pourra être fait appel aux services de la Médecine Scolaire.

 

1.6.5 Sécurité

Le conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions concernant la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

  • Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise dans les écoles et les établissements scolaires

Dans le cadre d’une vigilance collective et permanente, les consignes Vigipirate doivent être respectées dans l’ensemble des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat en mettant en place des mesures simples :

– renforcement de la surveillance des accès aux bâtiments,

– contrôles visuels aléatoires des sacs,

– vérification de l’identité des personnes étrangères à l’établissement.

Une attention particulière est portée à la gestion des flux d’élèves, des entrées et sorties aux abords de l’établissement, en évitant, dans toute la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d’attaque directe.

  • Registre de sécurité incendie

La tenue d’un registre de sécurité incendie est obligatoire conformément à l’article 123-51 du code de la construction et de l’habitation. Chaque année, la directrice/le directeur présente ce registre à l’une des réunions du conseil d’école.

Dans ce registre, sont consignés par la directrice/le directeur d’école les exercices d’évacuation (dates, observations) qui doivent être organisés chaque année, suivant la réglementation en vigueur.

Ce registre, dans lequel sont relatés tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie, est tenu à la disposition de la commission de sécurité par la directrice/le directeur d’école, lors des visites dont la périodicité est définie selon l’importance de l’école et l’organisation des locaux.

La directrice/le directeur peut, de sa propre initiative ou sur proposition du conseil d’école, informer par écrit le maire qui a compétence pour saisir la commission locale de sécurité.

  • Registre de santé et de sécurité au travail

Le RSST est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Un RSST est tenu à la disposition des agents, un autre à destination des usagers.

Chacun a la possibilité de compléter une fiche dans ce registre lorsqu’il juge opportun de formuler une observation dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Lorsque qu’une fiche est complétée, le directeur d’école y appose son visa et la transmet à son IEN de circonscription ainsi qu’au CHSCT-D 53 (chsctd53@ac-nantes.fr).

  • Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs

Toute personne concourt, par son comportement, à la sécurité civile (article L. 721-1 du code la sécurité intérieure).

Le PPMS est un plan d’organisation interne mis en place, par le directeur d’école, pour protéger le personnel et les élèves des effets d’un évènement majeur. Il prévoit des dispositions simples pour assurer la mise en sûreté de chacun en attendant l’arrivée des secours.

Chaque école met en place 2 PPMS qui doivent être mis à jour tous les ans en début d’année scolaire :

– un PPMS « risques majeurs » (circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015) ;

– un PPMS « attentat-intrusion » (instruction du 12 avril 2017).

Une fois ces plans élaborés, leur efficacité doit être vérifiée par des exercices de simulation :

– un exercice par année scolaire de type « risque majeur » ;

– un exercice par année scolaire de type « attentat-intrusion» (à réaliser, de préférence, en début d’année scolaire).

 

 

  • Sécurisation des accès internet

La directrice/le directeur communique à chaque enseignant la charte d’utilisation d’internet à l’école. Chaque enseignant veille à sa bonne application.

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La directrice/le directeur veille à ce que chaque traitement de données à caractère personnel s’effectue conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). La directrice académique/le directeur académique des services de l’éducation nationale du département (DASEN) est responsable des traitements des données effectués dans les écoles maternelles et élémentaires du département.

  • Dispositions particulières

L’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles et élémentaires (article L511-5 du code de l’éducation). Par ailleurs, le règlement intérieur de l’école peut prévoir une liste de matériel ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée.

Il est interdit aux enfants

  • d’apporter à l’école tout objet dangereux susceptible d’occasionner des blessures, notamment des cutters,
  • de se livrer à des jeux dangereux (en particulier courir à grande vitesse…),
  • de porter un camarade,
  • de jouer aux billes à proximité des bâtiments par crainte de bris de vitres (jeu interdit dans la cour maternelle)
  • de manger du chewing-gum,
  • de venir avec des bijoux de valeur ou fragiles.

Les jeux apportés de la maison sont interdits à l’école. Les ballons utilisés sont ceux de l’école ou du château des mômes. Les livres de la maison sont acceptés en classe. 

Par mesure d’équité et pour renforcer l’éducation à la santé, les bonbons sont interdits à l’école. En maternelle, les anniversaires continueront d’être fêtés.

Les enfants portent une tenue adaptée à l’école, notamment des chaussures qui maintiennent la cheville. Les écharpes trop longues sont déconseillées, les tours de cou sont préférables.

 

Aux abords du groupe scolaire, les parents automobilistes doivent utiliser les parkings, lors des arrivées ou lors de prises en charge en fin de demi-journées. Il est formellement interdit de stationner sur la chaussée, même pour une courte durée. La sécurité de tous en dépend.

 

Pour des raisons de droit à l’image et de sécurité, les accompagnateurs ne doivent pas prendre de photos lors des sorties scolaires (sauf à la demande des enseignants).

 

1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).

Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école. La directrice/le directeur d’école veillera à ce que toute personne extérieure à l’école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas. La professeure/le professeur des écoles assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires : les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité de l’enseignant.

 

 

1.7.1 Participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, la directrice/le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Dans tous les cas, la directrice/le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

1.7.2 Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation de la directrice/du directeur d’école. Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l’enseignement de l’EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par la directrice académique/le directeur académique des services de l’éducation nationale du département (DASEN), qu’ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles. L’agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l’honorabilité de l’intervenant. Les personnels des directions des services départementaux de l’éducation nationale habilités à interroger le FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes) procèdent aux vérifications nécessaires.

1.7.3 Intervention des associations

L’intervention d’une association agréée, dans une école pendant le temps scolaire, reste conditionnée à l’accord de la directrice/du directeur d’école qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d’un projet pédagogique défini.

L’inspecteur de l’éducation nationale doit être informé par la directrice/le directeur d’école des autorisations d’intervention accordées. Il vérifie l’agrément avant le début de l’intervention.

 

 

  1. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

La communauté éducative, définie par l’article L. 111-3 du code de l’éducation, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

Le règlement intérieur de l’école rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.

2.1 Les élèves

Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, le règlement intérieur de l’école doit préciser que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

2.2 Les parents

Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L. 411-1 du code de l’éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués.

Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école Liens vers textes officiels Bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2014 Article L.141-5-1 Convention relative aux droits de l’enfant Article L. 411-1 Article L.141-5-1 P a g e | 13 leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les personnels enseignants et non enseignants

Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L. 911-4 du code de l’éducation.

Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

2.4 Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

Les inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale, les directrices et directeurs d’écoles maternelles et élémentaires de la Mayenne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.