Dans chaque école est institué un conseil d’école pour l’année scolaire. Il est composé des enseignants, de l’IEN (Inspecteur de l’Education Nationale), du DDEN (Délégué Départemental de l’Education Nationale), de représentants de la mairie et de représentants des parents élus (un par classe).

Le conseil d’école a un pouvoir de décision. Sur proposition du directeur, le conseil :

-vote le règlement intérieur de l’école;

-établit le projet d’organisation de la semaine scolaire;

-statue sur proposition des équipes enseignantes pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école;

-adopte le projet d’école

-donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles;

Le conseil d’école a un rôle consultatif. Il est consulté sur :

-les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement;

-l’utilisation des moyens alloués à l’école;

-les conditions de bonne intégration des enfants handicapés;

-les activités périscolaires;

-la restauration scolaire;

-l’hygiène scolaire;

-la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire;

-l’utilisation par la commune des locaux scolaires en dehors du temps scolaire.

Les élections des parents au conseil d’école :

Chaque année, les élections au conseil d’école ont lieu fin octobre.

Peuvent déposer des listes : les fédérations de parents d’élèves, les associations de parents d’élèves, des parents non constitués en association.